L’ordre du jour du sommet européen de Bruxelles, jeudi 18 et vendredi 19 octobre, fait l’objet de toutes les spéculations. Une chose est sûre, les sujets de discussion ne manqueront pas. Et, pour la première fois depuis longtemps, les 27 ne se réunissent pas dans l’urgence et sous la pression des marchés financiers.
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Le sommet de Bruxelles des jeudi 18 et vendredi 19 octobre ne serait qu’un « sommet d’étape » en attendant le Conseil européen des 13 et 14 décembre. Un « sommet d’étape » ne signifie pas un « sommet pour rien »… Que faut-il en attendre ?
Pas un « sommet d’urgence », ni « de la dernière chance »
Remarquable, le contexte dans lequel se tiendra cette réunion des 27. Depuis environ deux ans, chaque sommet européen était qualifié de « sommet d’urgence » ou « sommet de la dernière chance ». L’Europe entière retenait son souffle alors que, sous la pression des marchés financiers, les dirigeants de l’Europe s’efforçaient de s’entendre, ne serait-ce qu’a minima, pour obtenir un peu de répit de leurs impitoyables censeurs.
Le soutien conditionnel apporté par l’Union à ses membres en difficulté, puis les engagements – mesures de soutien et de discipline – pris par chaque État, à travers le traité budgétaire et le pacte de croissance, semblent avoir satisfait les marchés et le coût des emprunts des États les plus faibles est redevenu – Grèce exceptée – raisonnable.
Dans ces conditions, c’est le premier sommet – de longue date – qui ne sera pas exclusivement consacré aux mesures d’urgence. Preuve s’il en est, la Grèce et l’Espagne – les deux pays aux situations les plus inquiétantes – ne figurent pas formellement à l’ordre du jour officiel. Avec la poursuite de la grève générale en Grèce – pour la deuxième journée consécutive – ainsi que les tensions sociales en Espagne, les deux sujets seront abordés mais de manière non exclusive.
Vers l’union bancaire
Une large partie des débats devrait être consacrée à la mise en place d’une supervision européenne unique des 6200 banques de la zone euro – dispositif qui laisserait les banques des autres États membres sous la supervision de leurs superviseurs nationaux.
Ce dispositif est essentiel à la mise en œuvre de la possibilité du Mécanisme européen de stabilité – officialisée le 8 octobre – d’accorder directement des prêts aux banques européennes. Dans les prochains mois, ceci devrait être complété par un mécanisme de résolution des crises bancaires financé par les banques et un dispositif de garantie des dépôts bancaires financé par les États. De fait, il existerait alors un système financier totalement intégré dans la zone euro.
L’avenir de l’Union économique et monétaire
Ce soir – jeudi 18 octobre – au diner, les Vingt-sept vont débattre d’une version intérimaire du rapport des quatre présidents – Van Rompuy (Conseil européen), Barroso (Commission), Draghi (BCE) et Juncker (Eurogroupe) – sur l’avenir de l’Union économique et monétaire. Il ne s’agira que d’une version intérimaire en attendant la version définitive attendue pour le Conseil européen des 13 et 14 décembre.
Les quatre présidents proposeraient, entre autres, la création d’une « capacité budgétaire » destinée aux pays de la zone euro, un embryon de budget de la zone euro. Y figurerait également un renforcement du contrôle parlementaire dans le cadre de la gouvernance de la monnaie unique.
Vers une Europe à deux vitesses
Ce sommet pourrait marquer la première étape de la reconnaissance de fait de l’existence d’une Europe à deux vitesses. Après s’être efforcés de sauver la monnaie unique, les responsables de la zone euro doivent mettre en œuvre les mécanismes fondamentaux indispensables à la survie – et au bon fonctionnement – de toute zone monétaire.
François Hollande – dans son interview au journal Le Monde, daté du 18 octobre – l’évoque : l’Europe à deux, c’est maintenant !
