Pour Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice communiste des Hauts-de-Seine, le temps partiel a un genre : il est féminin. Or le temps partiel est un paramètre clé des inégalités salariales et professionnelles. Il explique un peu plus d’un tiers l’écart d’environ 27 % qui existe entre les salaires des femmes et ceux des hommes.
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Le temps partiel n’est pas seulement un angle mort : il s’est considérablement développé au cours des vingt dernières années sous l’impulsion de politiques qui l’ont rendu attractif pour les employeurs.
Le temps partiel a été favorisé par des abattements de cotisations sociales et par le fait qu’il permettait davantage de flexibilité dans la gestion de la main-d’œuvre. Souvent présenté comme un moyen de permettre une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, le temps partiel, dans la réalité, est bien plus souvent subi que choisi : avec ses horaires morcelés, ses délais de prévenance très courts et son régime de coupures, il ne facilite pas l’articulation entre les différents temps de vie.
Modifier les conditions de réversibilité du temps partiel vers le temps plein
S’appliquant en outre à des emplois peu qualifiés et, par conséquent, mal rémunérés, il vient gonfler des cohortes de travailleuses pauvres.
Pour toutes ces raisons, l’encadrement du travail à temps partiel doit être revu. Dans cette perspective, plusieurs pistes ont été proposées à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes au cours des auditions qu’elle mène cette année sur le thème « Femmes et travail », devant le Sénat.
Il s’agit notamment de prévoir des majorations salariales pour l’ensemble des heures complémentaires accomplies, de réviser le niveau des exonérations sociales, de modifier les conditions de réversibilité du temps partiel vers le temps plein, de renforcer l’accès à la formation et aux droits sociaux et d’améliorer l’encadrement de la durée des intervalles entre les prises de postes ou des délais de prévenance.
La négociation collective peut, sur certains de ces points, apporter des améliorations significatives ; mais d’autres appellent une révision du cadre législatif.
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