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TVA restauration: accusé, McDonald’s riposte au député Thévenoud

30.10.2012 par La Rédaction

Mardi 30 octobre. Dans l’après-midi, devant la commission des finances, le député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, doit présenter un rapport parlementaire qui étudie le bilan de trois ans de réduction de la TVA dans la restauration. Visé – selon les premières conclusions rendues publiques -, McDonald’s France a pris les devants et, pour cela, s’est donné les moyens…

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« Encore un petit effort, Monsieur Thévenoud, vos chiffres sur l’utilisation de l’argent de la baisse de la TVA par McDonald’s sont presque bons. »

McDonald’s invente le « menu député »… Il est réservé au député socialiste Thomas Thévenoud et se compose d’une interpellation personnelle sur pleine page de publicité dans Le Figaro, Les Échos, Libération et Le Parisien/Aujourd’hui. L’enseigne de fast food a mis les petits plats dans les grands pour ce qui s’apparente à une opération de lobbying.

Ce que révèle Thomas Thévenoud

Le rapport que doit présenter mardi 30 octobre à l’Assemblée nationale Thomas Thévenoud a pour objet de dresser le bilan de trois ans de réduction de la TVA dans la restauration. C’est en juillet 2009 qu’une TVA réduite – de 19,6% à 5,5% (7% depuis janvier 2012) – avait pris effet.

Le député de Saône-et-Loire estime que les engagements pris en 2009 n’ont pas été tenus et que la mesure se révèle coûteuse pour l’État. Il estime cette « niche fiscale » à un montant de 3 milliards d’euros. Aussi, affirme-t-il que la restauration n’a créé que 5000 postes supplémentaires par an, contre un objectif de 40 000 créations d’emplois en deux ans inscrit dans le contrat d’avenir signé en 2009 avec les neuf syndicats de restaurateurs.

McDonald’s ne goûte guère d’être cité nommément dans ce rapport

« La semaine dernière, Monsieur Thévenoud prenait McDonald’s à nouveau pour cible au sujet de l’utilisation de l’argent de la baisse de la TVA, en parlant d’un avantage de 190 millions d’euros par an pour notre enseigne. Il revient cette semaine avec un chiffre revu à 19 millions d’euros. McDonald’s précise que c’est, en fait, un solde négatif de 33 millions d’euros pour l’enseigne et ses franchisés qui est la réalité. »

McDonald’s détaille ensuite les raisons pour lesquelles elle estime avoir respecté l’ensemble des engagements du contrat d’avenir 2009. La firme aurait investi les sommes équivalentes à la baisse de la TVA dans l’amélioration des conditions sociales de ses employés, dans une politique de prix réduits et dans l’amélioration de ses restaurants.

Un solde négatif de 33 millions d’euros selon McDo

9000 emplois auraient été créés – dont 80% en CDI – sur trois ans, et les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté bénéficieraient d’une prime annuelle contractuelle et de salaires augmentés. Des efforts auraient été consentis pour maintenir l’accessibilité des produits les plus consommés – Menu Big Mac, Happy Meal. L’outil de travail des « équipiers » aurait été amélioré et l’impact environnemental des restaurants aurait été réduit.

Au total, on se perd un peu dans les chiffres de l’addition en bas de page – et on se demande si McDo ne s’est pas emmêlé les pinceaux entre « par an » et « sur trois »… et on ignore si le prix de l’encart publicitaire a été pris en compte.

C’est tous les professionnels du secteur qui s’offusquent et résistent

Il n’en reste pas moins que ce sont bien l’ensemble des professionnels du secteur qui semblent prêts à en découdre et n’ont tardé à réagir aux propos du parlementaire – à l’instar de Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (Synhorcat) : « Les chiffres cités dans ce rapport sont un tissu d’âneries, en particulier sur le volet emploi », s’offusque-t-il.

La Rédaction


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