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Lors du conseil des Ministres du mercredi 3 octobre, à la demande de François Hollande, Manuel Valls a présenté un projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
La reconnaissance d’une menace terroriste
« La menace terroriste demeure en France à un niveau très élevé. Le territoire métropolitain a été frappé pour la première fois depuis quinze ans, en mars dernier, à Toulouse » : ainsi commence le communiqué de presse de l’Élysée sur ce sujet.
C’est un grand pas – surtout pour un pouvoir de gauche – que de reconnaitre une menace terroriste sur le territoire national – et d’entreprendre d’y répondre avant que celle-ci n’ait pu se matérialiser.
Une menace terroriste spécifique
Inédit aussi que la reconnaissance de la nature – non exclusive – de ce terrorisme : « Aujourd’hui, il est indispensable de détecter les parcours, individuels ou collectifs, de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste : filières d’acheminement vers les camps d’endoctrinement pouvant exister dans certains pays, séjours d’entraînement sur zone, propagation du radicalisme et du djihadisme sur Internet, personnes qui, après une formation ou une participation de nature terroriste à différents théâtres de conflits armés de par le monde, reviennent en France ».
La menace terroriste, aujourd’hui – en France comme ailleurs -, est indéniablement, majoritairement, liée à certaines branches de l’islam fondamentaliste. Et les instruments dont dispose la France – pratique administrative comme jurisprudence – doivent impérativement être adaptés à la nature spécifique de cette menace.
Renforcer les moyens des institutions de la République
Par ailleurs, les institutions de la République, police, gendarmerie et justice, doivent disposer des moyens juridiques d’agir, aussi bien administratifs que judiciaires. C’est l’objet du projet de loi préparé cet été par une réflexion commune entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice.
L’accès préventif des services chargés de la lutte contre le terrorisme aux données techniques recueillies dans les communications électroniques ou lors de l’accès à l’Internet, autorisé par le législateur jusqu’au 31 décembre 2012, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Dans le cadre d’une réflexion plus large sur l’activité et le contrôle des services de renseignement, la pérennisation de cette disposition sera par la suite envisagée.
Ce texte doit permettre de réprimer l’entraînement militaire à l’étranger de personnes soupçonnées de préparer des attentats. Le but est de combler une lacune juridique mise en lumière, selon des policiers, par l’affaire Mohamed Merah, qui a tué sept personnes en mars dernier.
Une peine de prison de dix ans et 225 000 euros d’amende
Le texte octroie aux tribunaux français une « universalité de compétences pour juger des actes de terrorisme commis par des Français à l’étranger », souligne le ministère de l’Intérieur.
Son article 2 crée un nouvel article du code pénal (113-13), disposant que « la loi pénale s’applique aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme et réprimés (comme tels), commis par un Français hors du territoire de la République ».
Jusqu’alors, pour que les tribunaux français jugent de tels actes, il fallait que les autorités du pays interpellent les intéressés, déterminent les faits, les dénoncent à la France et mènent à son terme la procédure d’extradition. Le texte ne définit pas les peines applicables, puisqu’elles restent inchangées : dix ans de prison et 225 000 euros d’amende.