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Union budgétaire: un nouveau bras de fer entre Merkel et Hollande

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Un signe qui ne trompe pas : l’ouverture du sommet européen – à 17h20 jeudi 18 octobre – a été précédé d’un entretien bilatéral entre la chancelière allemande et le président de la République. Objectif : tenter d’aplanir leurs différends et éviter que des dissensions au sein du couple franco-allemand ne viennent raviver l’inquiétude des marchés financiers.

Sont-ils parvenus à s’entendre – ne serait-ce qu’a minima ? On l’ignorait lors que les deux principaux acteurs de la zone euro sont arrivés ensembles, et presque les derniers, dans la salle du Conseil européen.

À l’ordre du jour : l’union bancaire, rien que l’union bancaire

« Le sujet du conseil, ce n’est pas l’union budgétaire, c’est l’union bancaire », a assuré François Hollande. « Donc la seule décision que nous avons à prendre, c’est la mise en place de l’union bancaire d’ici la fin de l’année, et notamment la première étape qui est la supervision bancaire », a-t-il ajouté.

Berlin freine la mise en place de ce mécanisme adossé à la BCE, quand Paris pousse à avancer « le plus vite possible », comme la Commission européenne qui espère toujours un accord d’ici la fin de l’année.

Parmi les problèmes en suspens, figure le nombre de banques concernées et la manière dont les pays ne faisant pas encore partie de la zone euro pourront exercer un droit de regard. Cette question de la supervision bancaire est sensible parce que c’est la condition pour qu’une recapitalisation directe des banques par le nouveau pare-feu de la zone euro puisse voir le jour. Un mécanisme qui devrait éviter à l’avenir que les crises bancaires dégénèrent en crise de la dette.

Si les discussions se cantonnaient à la supervision bancaire, elles promettent d’être animées tant les désaccords sont nombreux sur ce point. Mais la chancelière allemande a un agenda plus fourni…

Pour un « super » commissaire aux Affaires économiques

Jeudi matin, s’exprimant, selon la tradition, devant le Bundestag avant de quitter Berlin, Angela Merkel a défendu l’idée de renforcer l’union budgétaire en confiant au commissaire européen aux Affaires économiques – Olli Rehn à ce jour – un droit de veto sur les budgets nationaux des États membres.

Angela Merkel reprenait ainsi une proposition de son ministre des Finances, Wolfgang Schaüble. Celui-ci avait suscité le trouble en déclarant dans un avion qui, mardi, le ramenait d’Asie : « Nous devons faire de plus grands pas vers une union budgétaire ».

Le ministre des Finances allemand, qui était aussi favorable au renforcement de la présidence de l’Eurogroupe, souhaiterait que le commissaire européen aux Affaires économiques dispose de pouvoirs renforcés qui lui permettraient, en particulier, de retoquer les budgets nationaux quand ils ne respectent pas les critères de dette et déficit publics.

Wolfgang Schaüble assume pleinement la logiques de sa proposition : « Davantage d’union budgétaire signifie automatiquement une limite de la souveraineté budgétaire nationale », a-t-il dit.
À titre de comparaison, il a cité le commissaire à la Concurrence qui, a-t-il estimé, est « unanimement respecté et craint à travers le monde » parce qu’il dispose de prérogatives fortes.

L’idée d’un super commissaire aux Affaires économiques n’en reste pas moins un vieux serpent de mer.

Les décisions attendront le sommet de décembre

Sauf coup de théâtre, ni l’aide à l’Espagne ni la crise grecque ne devraient donner lieu à des décisions. Selon des sources européennes, une demande formelle d’aide de Madrid est désormais probable, mais elle ne devrait pas intervenir avant la semaine prochaine.

S’agissant de la Grèce, le rapport de la Troïka de ses principaux créanciers – UE, BCE, FMI -, préalable au déblocage d’une tranche d’aide de 31,5 milliards d’euros, n’est pas prêt.

Le sommet des 13 et 14 décembre devrait être autrement plus chargé et plus crucial puisqu’il sera aussi l’occasion de la remise par les quatre présidents – Van Rompuy (Conseil européen), Barroso (Commission), Draghi (BCE) et Juncker (Eurogroupe) – de leur rapport sur l’avenir de l’Union économique et monétaire. 

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