La Commission européenne a proposé lundi 9 novembre de suspendre pour un an la mise en oeuvre de la taxe carbone pour les vols intercontinentaux à destination ou au départ de l’Union européenne.
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Un pas en arrière ?
La Commission européenne a proposé ce lundi 9 novembre de geler l’application de la taxe européenne sur les émissions de gaz carbonique aux compagnies aériennes. Ce gel s’appliquera jusqu’à ce qu’un accord international soit trouvé lors de la prochaine assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui se déroulera à l’automne 2013.
« J’ai proposé d’arrêter les pendules, car nous avons des signes qu’un accord peut être conclu au niveau international », a annoncé Connie Hedegaard, la commissaire européenne en charge du Climat, qui a déclaré avoir informé les 27 pays de l’UE de cette suspension.
Maintien de la taxe carbone sur les vols intérieurs européens
Ce gèle de la taxe carbone concernera uniquement les vols reliant l’Europe au reste du monde. La taxe des émissions polluantes restera donc en vigueur pour les trajets intra-européens, en dépit de la crise qui frappe aussi les compagnies aériennes européennes. « Mais que les choses soient claires, si aucun accord n’est trouvé (à l’automne 2013), nous repartons au point où nous en étions. Il n’y aura pas de nouvelle proposition », met en garde Connie Hedegaard.
Une taxe contre le réchauffement climatique
Mise en œuvre le 1er janvier 2012, la taxe carbone européenne impose aux compagnies aériennes circulant dans l’Union européenne d’acheter l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, ce qui équivaut à plus de 30 millions de tonnes, afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Cette taxe représente un à deux euros par passager, et a été très critiquée hors Union européenne. Ainsi, 26 des 36 membres de l’OACI, dont la Chine, les états-Unis, l’Inde et la Russie, se sont opposés à cette mesure.
Un accord mondial à l’horizon ?
Cette suspension temporaire devrait donc pousser l’OACI à chercher un accord mondial avant la prochaine assemblée générale, qui se déroulera dans un an. « Pour la première fois depuis des années, un accord mondial pourrait être en vue », a annoncé Connie Hedegaard.
