Après la lecture du rapport Gallois, Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 6 novembre une série de mesures pour relancer la compétitivité des entreprises françaises. Le gouvernement prévoit notamment vingt milliards de crédit d’impôt pour les entreprises, financé par l’État mais aussi par une hausse de la TVA. Mais combien cela va-t-il coûter aux ménages ?
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Parmi les 35 mesures pour la compétitivité annoncées par le Premier ministre figure un crédit d’impôt, en partie financé par une hausse de la TVA qui prendra effet à partir du 1er janvier 2014. Le taux de TVA normal (19,6%) passera à 20%. Le taux intermédiaire, qui touche notamment la restauration mais aussi les loisirs et le bâtiment, passera de 7 à 10%. En compensation, le taux réduit sur les produits de première nécessité (5,5%) sera revu à la baisse à 5%, soit un manque à gagner de 800 millions d’euros par an pour l’État. Prenons des exemples concrets sur des produits de consommation afin d’évaluer les conséquences d’une telle hausse.
Taux normal de 19,6 % à 20%
Ce taux va donc passer à 20%. Il s’applique à la majorité des biens et des prestations de service. Par exemple :
– un jean Levis à 119,90 euros coûtera 120,30 euros
– un écran plat Sony à 669 euros coûtera 671, 20 euros
– un scooter Yamaha à 2077 euros coûtera 2084 euros
Taux réduit de 7% à 10%
La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de 5,5 % sont taxés à 7 % depuis le 1er janvier 2012. Ce taux passera à 10% au 1er janvier 2014. Il concerne les transports de voyageurs, les produits agricoles non transformés, non destinés à l’alimentation humaine, les médicaments non remboursables, l’hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé, la restauration et la vente de produits alimentaires préparés (à emporter ou sur place), le cinéma et les fêtes foraines, les droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions et sites culturels, la filière équine : cours d’équitation et droit d’utilisation des installations sportives des centres équestres.
Avec l’augmentation de la TVA :
– une nuit à l’hôtel Ibis à 53 euros coûtera 54,50 euros
– une boîte de Doliprane à 2,02 euros coûtera 2,07 euros
– un billet de train Paris-Nantes à 61 euros coûtera 62, 70 euros
Taux réduit de 5,5 % à 5%
Certains produits et services, considérés comme de première nécessité, verront leur taux passer de 5,5% à 5% : produits alimentaires (sauf confiserie, chocolat, matières grasses animales, caviar, taxés à 19,6 %), boissons non alcoolisées, notamment l’eau, équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées), abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d’électricité, cantines scolaires.
Avec la baisse de la TVA :
– un pack d’Evian à 3,40 euros ne coûtera plus que 3,38 euros
– la cantine scolaire à 16,50 euros la semaine ne coûtera plus que 16,40 euros
– un fauteuil roulant à 419 euros ne coûtera plus que 417 euros
Il faut bien comprendre que ces produits ne sont pris qu’à titre d’exemples, il appartient au vendeur de répercuter ou pas la hausse de la TVA sur le prix de vente.
Secteurs en colère
Certains secteurs seront particulièrement touchés par cette hausse de la TVA. En particulier l’immobilier et le bâtiment : « Cette hausse pour les travaux d’entretien et de rénovation de logements est contraire à tous les engagements pris depuis des mois par le gouvernement et le président de la République, qui a même formellement démenti, le 19 octobre dernier, toute hypothèse de hausse de la TVA dans le bâtiment », a dénoncé la Fédération française du bâtiment (FFB) dans un communiqué. Pour la FFB, « cette hausse aura des effets catastrophiques sur l’activité et sur l’emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir ».
Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration s’inquiète aussi. Dans un communiqué, le Snarr (Syndicat national de la restauration rapide) dénonce avec virulence la hausse de TVA annoncée par le gouvernement : « La hausse annoncée du taux moyen de TVA de 7 à 10% au 1er janvier 2014 serait totalement inacceptable pour les entreprises de restauration rapide qui n’étaient pas soumises au Contrat d’avenir, puisqu’elles réalisaient la totalité de leur activité en vente à emporter ou en livraison à domicile ». Et d’ajouter : « Les conséquences économiques et sociales seraient évidemment catastrophiques pour un secteur dont la majorité des salariés a moins de 26 ans ; c’est pour la plupart d’entre eux leur premier emploi. »
