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Le Pacte de compétitivité prévoit la mise en place d’un Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) à « effet économique immédiat, les PME qui le demandent pouvant bénéficier de l’effet en trésorerie de cet allégement dès l’année prochaine ».
Les risques d’une portée amoindrie
Il semble aujourd’hui que les modalités pratiques envisagées rendent son application progressive dans le temps avec une dégressivité en fonction du niveau de salaire, ce qui risque d’en amoindrir la portée immédiate.
De plus, il est impératif que les conditions du préfinancement accessible début 2013 soient le plus simple possible pour les entreprises, sans coût induit.
Pas de contreparties individuelles
Enfin, la CGPME si elle comprend la volonté d’indicateurs globaux de suivi des sommes dégagées par le CICE refuse la mise en place de contreparties individuelles entreprise par entreprise. Un crédit d’impôt assorti de conditions, réservé aux entreprises saines et susceptible d’être réversible, c’est-à-dire remis en cause par la suite, serait inacceptable et inutile.
Une véritable opportunité
Pour la CGPME, le CICE est une véritable opportunité de créer un choc de confiance, abaisser le coût du travail pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises en les incitant à investir et embaucher. Son application, dès 2013, apporterait un ballon de trésorerie aux PME au bord de l’asphyxie. Pour cela, le CICE doit être simple, lisible, ouvert à toutes les entreprises et non susceptible d’être remis en cause ultérieurement.
Ne passons pas à côté d’une belle idée.