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Le 23 octobre dernier, un accord était signé entre l’Assurance-maladie et par les trois premiers syndicats de médecins libéraux, généralistes et spécialistes (CSMF, SML, MG France) afin d’encadrer le dépassement d’honoraires : cet accord interdit les praticiens d’exiger plus de 150% du tarif de base de la Sécurité sociale, sous peine de sanctions.
Si l’accord paraîssait convenir aux médecins, les chirurgiens des cliniques privées et les internes des hôpitaux publics contestent toujours la volonté du gouvernement de limiter leurs honoraires. Depuis le lundi 12 novembre, ils sont en grève.
Mercredi 14 novembre, ils manifestent à Paris devant le ministère des Affaires sociales. Nous avons souhaité interroger l’un d’entre eux. Jean-Philippe Texier est médecin et chirurgien ORL, il exerce à Lyon et Villefranche-sur-Saône. Entretien.
JOL Press : Vous participez vous-mêmes au mouvement de grève des chirurgiens libéraux qui a débuté lundi 12 novembre. Comment se déroule votre mobilisation ?
Dr Jean-Philippe Texier, médecin et chirurgien ORL : Notre profession n’a pas l’habitude de se mettre en grève.
Pour ma part, j’exerce dans mon cabinet et j’interviens en clinique pour les opérations chirurgicales. Concrètement, avec mon associé, nous avons cessé d’effectuer des consultations et les interventions non urgentes ont été reportées. Les urgences sont renvoyées à l’hôpital.
Par respect pour nos clients, nous avons annulé les consultations, progressivement, à partir du courant de la semaine dernière. Les interventions en bloc opératoire ont été annulées plus en amont dans la mesure où il s’agit de processus lourds impliquant davantage encore de personne et nécessitant, aussi, une plus grande préparation des personnes que nous opérons.
Nous nous sommes efforcés – et nous nous efforçons – de participer au mouvement tout en respectant nos patients et l’ensemble des personnels avec lesquels nous collaborons. Par ailleurs, je le répète, les urgences sont renvoyées dans les hôpitaux publics dont le fonctionnement n’est pas affecté.
JOL Press : Justement, comment selon vous est perçu ce mouvement par les personnes affectées ?
Dr Jean-Philippe Texier : Par nos patients, le message est bien reçu – sans doute en raison des précautions que nous prenons – même si, dans un premier temps, nos revendications ne sont pas forcément bien comprises. Celles-ci peuvent, en effet, paraître difficiles à comprendre. Nous sommes censés être des privilégiés.
C’est la même chose avec le personnel hospitalier.
Il s’agit pour nous de préciser les enjeux que soulève la défense du Secteur II – le secteur libéral, une spécificité française.
JOL Press : C’est la question des dépassements d’honoraires. Une problématique aisément compréhensible par, notamment, des personnels hospitaliers dont les conditions de travail et de vie sont souvent difficiles ?
Dr Jean-Philippe Texier : Nous avons tenu à changer les termes employés, les termes du débat. Plutôt que de « dépassements d’honoraires », nous parlons de « compléments d’honoraires ».
Nous en rappelons aussi l’historique…. Ces compléments sont apparus à partir de 1981, quand l’évolution des remboursements n’a plus permis le remboursement, la prise en charge par la Sécurité sociale de la totalité du coût de traitement des patients. Les mutuelles et le secteur 2 ont alors été créés pour permettre la poursuite d’un remboursement intégral du patient.
Problème, au fil des années, les mutuelles, bien que largement excédentaires et continuant à augmenter les cotisations, ont cessé de rembourser intégralement les patients.
JOL Press : Mais les honoraires ont eux aussi augmenté…
Dr Jean-Philippe Texier : Avec l’évolution des techniques, nous avons recours à des matériels de plus en plus sophistiqués et excessivement coûteux. Par exemple, tous les outils informatiques désormais parties intégrantes de nos actes chirurgicaux, sans lesquels nous n’obtiendrions pas d’aussi bons résultats.
Nous ne pouvons nous équiper ou utiliser ces équipements que grâce aux dépassements d’honoraires.
JOL Press : Que cherche au juste la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine ?
Dr Jean-Philippe Texier : Son objectif semble être de diminuer le reste à charge pour le patient, c’est-à-dire la différence entre les honoraires et l’ensemble des remboursements. Elle prend le problème à l’envers puisqu’il faudrait contraindre les mutuelles à mieux rembourser – une fois encore, je rappelle qu’elles sont pour l’essentiel excédentaires et imposent des cotisations toujours plus élevées. Par ailleurs, elles ont tendance à « diversifier » leurs activités… Les dépassements d’honoraires représentent seulement 2% du budget des mutuelles, contre 10% pour leurs dépenses de communication et de publicité. Tout est dit…
JOL Press : Y voyez-vous aussi une volonté politique de « casser » la médecine libérale ?
Dr Jean-Philippe Texier : Elle ne souhaite sans doute pas « détruire » la médecine libérale. De toute façon, l’État n’aurait pas les moyens de remplir les missions que remplit la médecine libérale – surtout dans le contexte budgétaire actuelle.
La ministre se trompe de question. Celle qui compte c’est de savoir comment la France peut avoir les moyens d’avoir une médecine libérale de qualité. Et puis, il convient aussi sans doute d’établir une distinction entre la médecine et la chirurgie. Sur les actes médicaux, les compléments d’honoraires peuvent paraître nettement moins justifiés que sur les actes chirurgicaux, où ils sont indispensables parce que les frais sont incompressibles.
JOL Press : Vous manifestez aujourd’hui devant le ministère à Paris. Et ensuite, la grève peut-elle durer ?
Dr Jean-Philippe Texier : C’est compliqué car nous, médecins et chirurgiens, ne sommes pas les seuls à en subir les conséquences.
En consultation, dans nos cabinets, nous avons du personnel. En tant que chef de cette petite entreprise, j’ai pu décider de ne pas placer mon personnel – secrétaire médicale chargée de prendre les rendez-vous, etc… – en congé forcé. Je continue donc à les payer, comme je paie tous les autres charges afférentes qui s’accumulent. C’est un choix qui relève de ma responsabilité.
Mais, dans le cadre de mon activité chirurgicale, en clinique, les médecins et chirurgiens ne sont pas les patrons des infirmières et de l’ensemble des personnels hospitaliers. Les responsables des cliniques ont, d’ores et déjà, placé leurs personnels en congés forcés, RTT ou vacances… Il nous est difficile d’affronter les personnels avec lesquels nous collaborons et sur lesquels nous comptons.
JOL Press : Existe-t-il d’autres options pour vous faire entendre et espérer obtenir gain de cause ?
Dr Jean-Philippe Texier : L’arrêt de l’activité des cliniques reste un acte symbolique sans véritable effet sur la sécurité sociale ou les mutuelles. C’est loin d’être la stratégie la plus efficace.
Une option évoquée consisterait à interrompre la télétransmission des données et de forcer ainsi la sécurité sociale à traiter manuellement les opérations. Cela entraînerait un délai plus long de remboursement. Il n’est pas sûr que cela soit particulièrement populaire.
Nous manifestons aujourd’hui et espérons bien être reçus et entendus par la ministre Marisol Touraine.
Propos recueillis par Franck Guillory pour JOL Press