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Un concert international favorable à l’émergence et au renforcement des initiatives RSE
Premiers facteurs favorables au développement des stratégies RSE, le développement des référentiels de reporting et de mise en œuvre des démarches RSE comme la GRI (Global Reporting Initiative), le Global Compact, les Principes Directeurs de l’OCDE ou encore l’ISO 26000 publiée en novembre 2010. On soulignera au passage que dans un souci de cohérence, la GRI et l’ISO 26000 ont établi des correspondances entre leurs lignes directrices afin de faciliter la tâche aux entreprises qui disposent ainsi d’une boîte à outils pour mesurer et consigner leurs politiques et leurs pratiques en matière de responsabilité sociétale dans leur reporting.
Dans ses conclusions, la Conférence Rio+20 invite, en son article 47, les entreprises cotées et plus généralement les grandes entreprises, à étudier la possibilité d’insérer dans leurs rapports périodiques des informations sur la soutenabilité de leurs activités. Les places boursières de Sao Paulo et Mumbaï ont pris par ailleurs des initiatives allant dans le même sens au cours des derniers mois.
En Europe, la Commission européenne a publié au cours de l’automne 2011 sa stratégie RSE 2011-2014, stipulant qu’elle proposerait courant 2013 un cadrage du reporting extra-financier des entreprises européennes. Au même moment, l’Allemagne s’est dotée d’un code de développement durable, appelant les entreprises volontaires à exposer de manière transparente leur gestion durable.
Plusieurs études internationales ont récemment souligné l’intégration croissante de la RSE dans les préoccupations des entreprises
Ainsi, Ernst & Young et GreenBiz Group ont publié un sondage intitulé « Six tendances clés en matière de développement durable en entreprise ». 272 entreprises réalisant des chiffres d’affaires supérieurs à 1 milliard de dollars ont répondu à cette étude, dont 85% d’entreprises américaines. Parmi les six tendances relevées, la production de rapports de développement durable. L’étude met clairement en évidence, qu’au fur et à mesure que la prise en compte des enjeux du développement durable gagne en importance au sein des entreprises du monde entier, leurs parties prenantes leur réclament de divulguer en toute transparence leur démarche, leurs actions et les indicateurs permettant de juger des efforts réellement accomplis ; autrement dit, de publier un rapport extra-financier.
’étude rappelle que le site web britannique Corporate Register relevait, en 1992, 26 rapports consacrés à l’engagement responsable des entreprises, contre 5593 en 2010. GreenBiz et Ernst & Young mettent en évidence le frein que constituent les outils rudimentaires pour effectuer ces rapports, contrairement à ceux utilisés pour produire les rapports financiers. Ainsi, seulement 24% des sondés utilisent des logiciels spécialisés, quand la majorité évoque les difficultés rencontrées à trouver les données pertinentes, à les évaluer et sélectionner celles devant figurer dans leur rapport. 75 % des interrogés publiant un rapport stipulent par ailleurs utiliser la méthode préconisée par la GRI et 62% indiquent qu’ils ont atteint le niveau d’application B (soit 20 indicateurs) ou plus.
En octobre dernier, BSR et GlobalScan ont publié une étude intitulée « État des lieux du développement durable en entreprise » réalisée auprès de 500 dirigeants des plus grandes entreprises mondiales. Si l’étude met en évidence les progrès réalisés au cours des 20 dernières années, elle établit les priorités des 20 années à venir et stipule que les plus grands progrès viendront selon les sondés des domaines du reporting, de la gestion de l’eau et des chaines d’approvisionnement responsables.
À noter que pour 62 % des répondants, l’intégration de la durabilité au cœur de leurs activités est identifié comme le plus important défi de leadership pour les entreprises aujourd’hui. « Il est nécessaire d’intégrer la durabilité dans les activités et sur toute la chaine de valeur des entreprises afin d’accélérer le progrès, et nous travaillons avec les dirigeants d’entreprise afin d’aboutir précisément à ce résultat », déclare Aron Cramer, Président de BSR. Chris Coulter, Président de GlobeScan, précise que «la réussite à long terme des entreprises mondiales implique la construction de la confiance sociétale, l’accélération de l’intégration de manière transversale à l’entreprise et l’exercice d’un leadership dans des domaines clés – la consommation durable, les politiques publiques et le changement climatique. Si ces sujets ne sont pas traités, les possibilités de croissance à long terme seront compromises. »
Enfin, on notera également l’émergence de plusieurs classements internationaux tels que le Global 100, le WME (World’s Most Ethical), ou encore le « Best Global Green Brands » publié pour la deuxième année consécutive par Interbrand, qui prennent en compte la performance globale des entreprises, soulignant la part croissance prise dans les évaluations des entreprises des données extra-financières ; ce que confirme la forte évolution des diligences menées par les agences de notation extra-financière, les indices ESG (Environnemental Social Governance) de Bloomberg et Reuters ou encore les index tels que Dow Jones Sustainability Index, Carbon Disclosure Project (CDP) Leadership Index, FTSE4Good Index Series.
La RSE et le reporting RSE poussés en France par les dispositions de la loi Grenelle 2 et confortés par la Conférence environnementale des 13 et 14 septembre derniers
La publication de l’article 75 de la loi Grenelle 2 sur l’obligation des entreprises de plus 500 salariés de réaliser des Bilan de GES (Gaz à Effet de Serre) et depuis le 24 avril dernier celle de l’article 225 qui étend, à compter de 2012, l’obligation de publication d’informations de RSE au sein du rapport de gestion, jusque là réservée aux seules sociétés cotées, à certaines sociétés non cotées dépassant certains seuils (cf. tableau ci-dessous).
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Le nouveau gouvernement a annoncé, à l’occasion de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier, sa volonté de faire de la RSE un levier de développement du modèle économique et social français, en capitalisant sur les travaux réalisés par la précédente majorité et en leur ajoutant une ambition internationale. On notera la suppression annoncée, dans le décret du 24 avril 2012, du critère tiré de la cotation ou non des entreprises, et la publication, dans les plus brefs délais, de l’arrêté relatif aux organismes tiers indépendants.
Par ailleurs, le gouvernement s’est exprimé sur la mise en œuvre des leviers permettant une meilleure appropriation et une plus large diffusion de la démarche de RSE, notamment par :
« · Les négociations interprofessionnelles en cours sur les institutions représentatives du personnel, qui devront notamment permettre la prise en compte par les partenaires sociaux des questions de santé au travail et de risques environnementaux ;
· le renforcement des liens entre responsabilité sociétale des entreprises et investissement socialement responsable (via notamment les informations mises à disposition des investisseurs) ;
· le soutien au développement des initiatives sectorielles ou territoriales expérimentales
en lien avec les fédérations professionnelles et les collectivités territoriales, notamment à destination des PME volontaires ;
· la définition d’un cahier des charges visant à une meilleure régulation des procédures de vérification, de labellisation et/ou de certification en matière de RSE… Dans le prolongement des engagements de la Grande conférence sociale, elle aura notamment pour objet de formuler des propositions pour une meilleure prise en compte de la RSE dans les entreprises et dans l’environnement des entreprises, en particulier au travers de mécanismes de notation sociale.
Si de nombreux voyants sont au vert, on se doit néanmoins d’évoquer une fausse note dans ce concert international bien relayé par la France. La GRI au cours de l’été a fait état de l’avancée de sa version G4 à ses parties prenantes qui n’ont pas apprécié la « partition » que se propose de publier l’organisation internationale en mai 2013. Cette nouvelle version a été jugée inacceptable en l’état, compte tenu d’une part de sa complexité et d’autre part d’une nouvelle approche des niveaux d’application ne permettant pas de valoriser les démarches de progrès engagées par les entreprises.
Plusieurs entreprises françaises ont fait savoir qu’elles risquaient de se désengager de la GRI si la version 4 restait en l’état. Dans cette veine, quatre organisations représentatives des entreprises françaises AFEP (Association Française des Entreprises Privées), EPE (Entreprises Pour l’Environnement), MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises) ont en toute logique interpelé la GRI, tout en affirmant leur attachement à la reconnaissance que procure la GRI (N.D.L.R. : en sa version G3.1 actuelle), elles réclament une révision de l’architecture du référentiel pour le rendre plus simple et plus pragmatique, tout en conservant de hauts niveaux d’exigences. Affaire à suivre, donc !
Conclusion
Le déploiement des démarches RSE et la publication des rapports RSE s’accompagnent de la pression croissante des parties prenantes de plus en plus soucieuses d’interagir avec les entreprises. La prise en compte des parties prenantes est d’ailleurs définie dans l’ISO 26000 comme la GRI comme une pratique fondamentale de RSE. Dans ce contexte, si on observe que certaines entreprises pionnières ont mis en place des dispositifs innovants privilégiant le dialogue aves les parties prenantes, notamment via les réseaux sociaux, on constate aussi que la majorité des entreprises sont aujourd’hui en difficulté sur cette notion de dialogue avec les parties prenantes qui nécessite, au-delà d’une réelle volonté, une approche méthodologique ad-hoc et des moyens à mettre en œuvre.
De la constitution de panels d’experts représentatifs des parties prenantes à la cartographie de ses parties prenantes afin de recueillir leurs attentes, et mettre en place des moyens de dialogue, certaines bonnes pratiques émergent néanmoins. Cette thématique est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises investies dans des démarches RSE structurées.
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