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Lionel Jospin devrait proposer ce vendredi 9 novembre une série de mesures sur la moralisation de la vie politique, allant de la limitation du cumul des mandats à l’instauration d’une dose de proportionnelle aux législatives. Président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie politique, il remet sa copie à François Hollande après deux mois de réflexion.
Avec cette commission le président de la République souhaitait que son mandat « soit marqué par un nouvel élan donné à la démocratie, et par un fonctionnement exemplaire des institutions publiques ».
Qui sont les membres de cette commission ?
Ils ont été 14 à travailler sur ce rapport, dont Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris, Roselyne Bachelot, ancienne ministre UMP, seul ancien responsable politique de la commission, Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’Inspection générale des finances, Jean-Claude Casanova, membre de l’Institut de France, président de la Fondation nationale des sciences politiques, et Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études au Conseil d’État. Ces deux derniers avaient déjà été membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (« Commission Balladur ») de 2007.
Travail sur la rénovation
François Hollande les a mandatés pour faire des propositions afin de rénover le champ politique de la vie publique française. Et leurs pistes de réflexions sont très diverses : la commission devrait définir les conditions d’un meilleur déroulement de l’élection présidentielle, se prononcer à ce titre sur la pertinence du système actuel de parrainage des candidats, sur les modalités de financement de la campagne et sur les règles applicables à l’expression des candidats dans les médias.
Elle devrait aussi donner des propositions sur le calendrier des élections législatives qui suivent l’élection présidentielle et les règles qui lui sont applicables, sur le statut juridictionnel du président de la République et sur les conséquences d’une suppression de la Cour de justice de la République. François Hollande souhaiterait en effet que les ministres qui seraient poursuivis pour des crimes et des délits soient « soumis aux juridictions de droit commun » et non plus à la Cour de justice de la République.
Travail de déontologie
La commission est aussi attendue sur des propositions permettant d’assurer le non-cumul des mandats de membres du Parlement et des ministres avec l’exercice de responsabilités exécutives locales. Sur le sujet, Lionel Jospin s’est dit favorable à un régime unique pour députés et sénateurs.
Dans un tout autre domaine, elle devrait proposer des solutions pour éviter les conflits d’intérêt, tant à l’égard des parlementaires et des membres du gouvernement que des titulaires de certains emplois supérieurs de l’État, de manière à garantir, par la définition de règles déontologiques, la transparence de la vie publique.
Enfin, la commission dira si elle partage le souci de François Hollande d’instiller pour l’élection des députés une dose de proportionnelle. Une proposition qui ne serait pas pour déplaire au Front national et au Front de gauche.
Polémique autour de la commission
« Chacun des membres de cette commission travaille totalement bénévolement », confiait en juillet Lionel Jospin sur Europe 1. Ainsi voulait-il éviter toute polémique pour ne pas répéter l’« affaire Boutin ». Quelques mois après avoir quitté le gouvernement, Christine Boutin s’était en effet vue confier par Nicolas Sarkozy une mission sur la mondialisation.
Or le Canard enchaîné avait alors révélé que l’ancienne ministre du Logement était rémunérée 9500 euros pour sa mission. Elle bénéficiait en outre « d’une voiture avec chauffeur », « d’un secrétariat particulier », ainsi que de « bureaux dans le XVème arrondissement de Paris ». L’affaire avait à l’époque fait tellement de bruit que la présidente du parti chrétien-démocrate avait dû renoncer à sa rémunération.