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Ce dimanche 4 novembre, le secrétaire général de l’UMP a annoncé qu’il souhaitait que les députés UMP barrent la route à la majorité en déposant une motion de censure : « J’ai suggéré que nous déposions une motion de censure (…) afin non pas de renverser le gouvernement, nous sommes minoritaires à l’Assemblée, mais d’obliger maintenant Jean-Marc Ayrault à débattre avec nous des grandes orientations de ce gouvernement », a-t-il expliqué sur France Inter.
« Il faut maintenant qu’il y ait un débat entre la majorité et l’opposition à l’Assemblée nationale, et (…) je vois que monsieur Ayrault ne le veut pas », a-t-il ajouté. En ligne de mire, le projet d’ouverture du mariage aux couples homosexuels qui doit être examiné ce mercredi 7 novembre.
À quoi sert une motion de censure ?
« Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement », déclare la Constitution. Or une motion de censure doit être présentée par au moins 1/10 des députés et ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue, c’est-à-dire qu’il ne suffit pas que la majorité des suffrages exprimés y soit favorable : il faut que la majorité de la totalité de l’effectif de l’Assemblée nationale le soit, autrement dit, 289 voix sur 577 députés.
Le gouvernement ne peut donc pas, comme le dit Jean-François Copé, être renversé. Cependant, par cette déposition, le secrétaire général de l’UMP veut manifester un rejet total de la politique du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Dans l’histoire de la Ve République…
Si, sous les IIIème et IVème Républiques, cette fonction de sanction faisait tomber les gouvernements, aujourd’hui, la motion de censure est davantage devenue un support de débats et de cristallisation d’un affrontement entre l’opposition et la majorité qu’un moyen pour les députés de censurer vraiment le gouvernement. Mais ce n’est parce qu’elle n’a plus beaucoup d’utilité qu’elle n’est pas utilisée.
Seule une motion de censure a été adoptée dans l’histoire de la Ve République. Le 5 octobre 1962, pour protester contre la décision du général de Gaulle de soumettre à référendum la révision constitutionnelle prévoyant l’élection au suffrage universel direct du président de la République, 280 députés sur 480 ont adopté une motion de censure spontanée. Le Premier ministre Georges Pompidou a alors présenté la démission de son gouvernement et le général de Gaulle a dissout l’Assemblée nationale le 9 octobre.
Instrument de l’opposition
L’opposition a toujours déposé des motions de censure, sans se faire d’illusion sur le résultat final, mais afin d’acter au cours d’un débat parlementaire de son désaccord avec la politique suivie par le gouvernement et sa majorité. Les députés socialistes avaient déposé plusieurs motions de censure contre le gouvernement Fillon le 8 avril 2008, pour manifester leur désaccord sur l’envoi de renforts français en Afghanistan.
Aujourd’hui, Jean-François Copé entame un bras de faire avec le gouvernement sur les questions de sociétés, et en particulier sur le projet d’ouverture du mariage aux couples homosexuels : « Il n’y a eu aucune concertation, le gouvernement travaille en chambre, sans rencontrer personne », s’est-il indigné. « C’est la première fois que sur un texte de société aussi important, le gouvernement refuse tout débat et toute concertation ».
S’il appelle à « reporter une nouvelle fois l’examen de ce texte en Conseil des ministres », il tient surtout à montrer aux militants de son parti qu’il est le mieux à même d’incarner l’opposition, en pleine campagne pour la présidence de l’UMP, qui se conclura le 18 novembre prochain.