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« Si les rebelles pouvaient nous forcer à reporter ou annuler une élection nationale, il pourrait tout aussi bien prétendre qu’ils nous ont déjà vaincus et qu’ils nous ont détruits, » s’était exclamé Abraham Lincoln en 1864. Un pays qui ne renonce pas à ses principes pour une guerre civile ne risque pas de le faire pour un ouragan. Pourtant, les temps changent et certains ont pu se poser la question. Catastrophisme…
Ce que dit le « Presidential Election Day Act »
Depuis l’adoption par le Congrès en 1845 du Presidential Election Day Act, la date à laquelle tous les États du pays élisent leurs grands électeurs – chargés, eux-mêmes, d’élire le président des États-Unis – a été fixée au mardi suivant le premier lundi du mois de novembre des années bissextiles, tous les quatre ans.
Guerre civile, Grande Dépression, Seconde guerre mondiale… rien n’y a fait, les Américains s’y sont tenus, quelles que soient les difficultés auxquelles ils ont dû faire face. Alors, sans prétendre minimiser le caractère catastrophique de la situation présente localement, ce n’est pas Sandy ni l’après-Sandy qui pourraient justifier d’une annulation et d’un report du scrutin du mardi 6 novembre.
Un certain flou juridique
Mais, insistons donc… et s’il fallait annuler ou reporter, qui déciderait ? Une question purement théorique certes, et heureusement, car il semble qu’il règne un certain flou sur la réponse à y apporter.
Interrogés par nos confrères américains, les plus grands experts en choses politiques semblent incapables d’apporter une réponse ferme et définitive.
La possibilité d’un report
En 2004, le service de recherche du Congrès a publié une note sur la possibilité de reporter une élection. De celle-ci, il ressort qu’une certaine latitude peut être accordée aux différents États, leur permettant, dans des situations d’urgence ou en cas de désaccord, de retarder les résultats de leur scrutin présidentiel – tant que cela ne vient pas contrarier le bon déroulement de la rencontre du collège électoral en décembre.
La décision ne saurait relever de l’exécutif
Une chose est sûre : ce ne saurait être une décision relevant des pouvoirs présidentiels. On comprend aisément pourquoi – a fortiori quand le président sortant est lui-même candidat à un second mandat…
Sur ce point, la note du service de recherche est sans équivoque : « Il n’y pas de pouvoir constitutionnel dont serait doté le président des États-Unis ou qui que ce soit au sein de l’exécutif, permettant de reporter ou d’annuler des élections pour un poste fédéral dans les différents États fédérés. » Seul le Congrès pourrait en décider.
Les précisions de la commission électorale fédérale
Consultée en 2007, la commission électorale fédérale a répertorié les cas où l’élection pourrait être perturbée. Elle a émis des recommandations.
Les situations d’urgence vont de l’alerte à la bombe à la pénurie d’assesseurs, en passant par un « climat peu clément » qui se déclarerait après l’ouverture des bureaux de vote. Dans ce dernier cas, la commission recommande qu’un plan d’action soit déployé pour permettre le déplacement en voitures des électeurs…
Conclusion
Qu’il pleuve, qu’il neige, qu’il vente… les Américains voteront mardi 6 novembre. S’il le faut les conditions du vote seront aménagées. Par exemple l’ouverture des bureaux de vote pourrait être prolongée et le résultat de l’élection pourrait sans trouver retardé.
Avec une élection annoncée comme la plus serrée en trente ans, l’éventualité que le résultat tarde à être connu et qu’il faille, comme en 2000, des recomptages – qui pourraient prendre des semaines -, était déjà envisagé par beaucoup.