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La France s’aligne sur la politique européenne
Depuis 1939, la France était soumise à un décret-loi, plusieurs fois modifié, qui classait les armes à feu en huit catégories.
Mais pour appliquer la norme européenne, et respecter les accords de Schengen, une proposition de loi présentée par MM. Le Roux, Bodin et Warsmann en juillet 2010, et adoptée en 2012, classe désormais les armes selon quatre catégories : « interdites », « soumises à autorisation », « soumises à déclaration » et « soumises à enregistrement et en vente libre ». Cette dernière catégorie concerne les armes à feu longues à un coup par canon lisse (les fusils de chasse par exemple), les armes blanches (couteaux et autres), et les aérosols incapacitants ou lacrymogènes.
Pour favoriser les collectionneurs d’armes, la date en-deçà de laquelle une arme est considérée comme une arme de collection a été repoussée à 1900 (contre 1870 auparavant).
Des peines complémentaires sont désormais prévues par la loi afin de mieux lutter contre des infractions commises avec des armes. Par ailleurs, un fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) est mis en place afin de recenser les personnes condamnées à l’interdiction de détention d’armes.
Le 24 juin 2010, Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur, déclare que « la législation sur les armes est inefficace, car trop tatillonne pour les honnêtes gens, et impuissante face aux trafiquants »…
Le Danemark et les Pays-Bas posent le principe d’interdiction totale
La loi danoise et la loi néerlandaise ont toutes deux posé le principe général d’« interdiction de l’acquisition, de la possession, du port et de l’utilisation des armes à feu et de leurs munitions ».
Cependant, certaines dérogations existent pour les chasseurs et les tireurs sportifs, si ces derniers appartiennent à une fédération nationale et s’ils ont obtenu une attestation. Il existe aussi une réglementation en faveur des collectionneurs, qui doivent cependant tenir à jour un état de leur possession d’armes de collection, qu’ils doivent adresser chaque année à la police.
En Grande-Bretagne, presque toutes les armes sont interdites
La loi anglaise prévoit l’interdiction de presque toutes les armes à feu, mis à part les fusils de chasse et de sport. Les armes de poing de petit calibre sont interdites.
Si des pays comme l’Espagne, l’Allemagne ou la Suisse considèrent qu’un chasseur ou un tireur sportif ont « besoin » d’une arme, ce qui facilite la délivrance d’autorisations, la Grande-Bretagne se montre plus sévère et exige « la déclaration écrite d’une caution morale ».
La Suisse, une législation libérale
Avec 46 armes pour 100 habitants, la Suisse est le quatrième pays mondial qui possède le plus d’armes légères par habitant. Elle interdit seulement l’acquisition « d’armes à feu automatiques et armes à feu automatiques transformées en armes à feu à épauler ou de poing semi-automatiques ».
Les citoyens ayant effectué leur service militaire peuvent conserver leurs armes de dotation chez eux, et les utiliser sur des stands de tir, à des fins personnelles. L’acquisition d’une arme à feu est soumise à une autorisation administrative, sauf si elle est achetée à un particulier, ou pour les fusils de sport et de chasse. Seul un contrat écrit est exigé dans ces deux cas.
Le modèle japonais
Le Japon est fermement opposé à la légalisation des armes à feu. La loi japonaise, qui se fonde sur l’acte de 1958, indique qu’« aucune personne ne doit posséder d’armes à feu ou de sabres ».
Les peines encourues pour la possession d’une arme à feu peuvent aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Seuls les fusils de chasse et les carabines à air comprimé peuvent être achetés légalement, mais l’achat est cependant très réglementé.
Le « record » annuel du nombre de victimes d’armes à feu a été atteint en 2007 : 22 personnes sont mortes par balles pendant l’année. Moins que le nombre de victimes causées par la tuerie de Newton aux États-Unis en 2012…
Canada : le débat houleux sur le port d’armes
Les « pro » et « anti » armes à feu au Canada s’opposent régulièrement au sujet d’un assouplissement ou non de la réglementation des armes à feu dans le pays, surtout à l’approche d’élections.
La loi sur les armes à feu au Canada réglemente la délivrance d’autorisations de port d’armes à feu : les particuliers doivent prouver qu’ils ont besoin d’une arme de poing pour leur sécurité ou protéger celle d’autrui ou pour exercer certaines activités professionnelles. Pour obtenir un permis de possession-acquisition (PPA), les Canadiens doivent par ailleurs réussir un concours de sécurité dans le maniement des armes, et une enquête de police est menée afin de vérifier les antécédents judiciaires du demandeur.
Après la tuerie de l’École polytechnique de Montréal en 1989, qui avait fait quatorze morts, un registre canadien des armes à feu enregistre désormais toutes les armes à feu canadiennes. Ce registre est très controversé, et le Parti conservateur se bat régulièrement pour le faire interdire, malgré les revendications des Québécois qui s’opposent à la destruction du registre.