À chaque pays ses évadés fiscaux. Pourtant, certains auront plus de mal à échapper à la législation de leur pays, même en abandonnant leur nationalité. C’est le cas des Américains chez qui l’impôt est un devoir du sang, et non du sol.
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Le départ fiscal de l’acteur Gérard Depardieu à quelques kilomètres de la France, en Belgique, a remis au cœur de l’actualité l’enjeu des critères d’imposition français. S’il suffit de quitter le territoire français pour échapper à l’impôt, certains pays ont trouvé des alternatives fiscales auxquelles il est plus difficile d’échapper.
Aux États-Unis, un impôt du sang
C’est le cas des États-Unis. Les Américains sont assujettis à l’impôt en raison de leur citoyenneté et les expatriés sont donc imposables au titre de leurs revenus mondiaux.
Cependant, ce principe a été allégé au fil du temps et de diverses lois, et les conditions de cet assujettissement prennent désormais en compte quelques exceptions.
La règle de base reste la même : les conditions d’assujettissement à l’impôt fédéral sur le revenu sont analogues pour tous les citoyens américains, qu’ils vivent sur le territoire national ou à l’étranger. Ce principe été confirmé en 1924 par le Cour suprême.
Si, deux ans plus tard, une disposition adoptée par le Congrès a ensuite permis aux expatriés de déduire de leur assiette imposable la totalité de leurs revenus d’origine étrangère, cette disposition n’est restée en vigueur que jusqu’en 1962 et, depuis, seule une partie des revenus perçus à l’étranger peut être déduite.
Pas de crédit d’impôt pour les résidents des pays ennemis
La règle de la déduction d’impôt pour certaines raisons exceptionelles est valable pour chaque Américain, qu’il réside à l’étranger ou non.
Mais à la différence des « nationaux », les expatriés pourront également déduire les revenus de leur travail d’origine étrangère de leur assiette imposable.
Un crédit d’impôt leur est également alloué en compensation des impôts qu’ils payent à l’étranger. Si cette règle est générale, les États-Unis n’offrent néanmoins pas ce crédit d’impôt si l’expatrié réside dans un pays inscrit sur la « liste noire » américaine des pays avec qui ils n’ont pas de relations diplomatiques, à savoir, Cuba, l’Iran, le Soudan ou encore la Corée du Nord.
Une « taxe de départ » pour les évadés fiscaux
La somme que les Américains peuvent déduire est également régie et un montant maximal est fixé par la loi. Ce dernier est révisé chaque année en fonction de l’inflation.
Malgré ce fonctionnement, les États-Unis ont eux aussi leurs évadés fiscaux. Et pour déjouer certaines expatriations non appréciées de l’administration, le pays a une règle à laquelle personne ne peut échapper.
Jusqu’en 2008, les Américains choisissant l’exil, et fortunés selon des critères définis par le code des impôts, restaient assujettis à l’impôt américain pendant une durée de dix ans.
Le 17 juin 2008, la Heroes Earnings Assistance and Relief Tax a été promulguée. Ce texte indique que les Américains fortunés doivent désormais s’acquitter d’une « taxe de départ », calculée sur le montant de la plus-value fictive correspondant à la vente de leurs actifs mondiaux au prix du marché la veille de l’abandon de la nationalité. Cette plus-value est imposable si elle dépasse 600 000 dollars.
