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Corruption en France: «Pour une grande loi de l’éthique publique»

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La corruption poursuit ses ravages à travers le monde, l’enquête 2012 de l’organisation non gouvernementale, Transparency International, l’atteste. Les deux tiers des 176 pays classés à l’Indice de perception de la corruption (IPC) obtiennent un score inférieur à la moyenne (50) sur une échelle allant de 0 – un pays perçu comme étant très fortement corrompu – à 100 – un pays aux pratiques très propres. C’est la preuve que des efforts restent à faire pour que les institutions publiques fonctionnent de manière plus transparente et que les responsables publics rendent davantage de comptes.

« Les gouvernements doivent intégrer des mesures anti-corruption dans tous leurs processus de prise de décision. Les priorités résident dans de meilleures règles en matière de lobbying et de financements des activités politiques, des dépenses et contrats publics plus transparents, un meilleur contrôle des autorités publiques par les citoyens », a déclaré Huguette Labelle, présidente de Transparency International.

« Après un an de suivi des pratiques de corruption, nous espérons que les gouvernements vont désormais se montrer particulièrement attentifs aux abus de pouvoir. Les résultats 2012 de l’Indice de perception de la corruption (IPC) mettent en évidence le coût de la corruption pour les sociétés », a-t-elle ajouté.

Les bons et les mauvais élèves

Le Danemark, la Finlande et la Nouvelle-Zélande sont à égalité en tête de l’IPC 2012 – avec un score de 90. Ces trois pays se caractérisent par un accès important aux systèmes d’information et des codes de pratiques publiques et politiques sains.

L’Afghanistan, la Corée du Nord et la Somalie ferment cette année encore le rang. Dans ces pays, l’absence de contrôle des dirigeants politiques et la faiblesse des structures institutionnelles mettent en évidence la nécessité  d’agir avec beaucoup plus de fermeté contre la corruption.

Les pays – de l’Europe à l’Asie en passant par le Moyen-Orient  – où les citoyens ont appelé leurs dirigeants à lutter contre la corruption ont tendance à rétrograder dans ce classement. Parmi les mauvais élèves de cette édition, on trouve notamment les pays de la zone euro les plus affectés par la crise économique et financière. Transparency International estime que les mesures anti-corruption permettraient également de lutter contre la crise.

« La corruption est un des problèmes dont on parle le plus au monde », a estimé Cobus de Swardt, directeur exécutif de Transparency International. « Les plus grandes économies au monde devraient montrer l’exemple, en s’assurant que les institutions sont parfaitement transparentes et que leurs dirigeants rendent convenablement des comptes. C’est essentiel puisque leurs propres institutions jouent aussi un rôle significatif lorsqu’il s’agit de lutter contre la prévention au niveau global », a-t-il ajouté.

Le retard français 

Transparency International attire l’attention sur le retard français en la matière et appelle le gouvernement à donner à la lutte contre la corruption le label de « Grande cause nationale 2013 ».

Notée 71 sur 100, la France ne se situe qu’au 22e rang mondial et au 9e rang européen des États perçus comme les moins corrompus. Au sein de l’Europe, la France se classe derrière les pays scandinaves, du Benelux, de l’Allemagne et du Royaume-Uni.

Transparency International recense aussi les failles structurelles du système démocratique qui touchent, en France, les trois pouvoirs : une transparence insuffisante des mécanismes de lobbying à l’Assemblée nationale, les conflits d’intérêts ou abus touchant l’exécutif et les parlementaires, ou encore le principe « souvent mis à mal » d’indépendance de la justice.

Pour une grande loi d’éthique publique

Si ces failles existent, analyse l’ONG, c’est que la France n’a pas mis en place de règles de transparence suffisantes pour encadrer la vie politique et économique. Ainsi, la France est-elle l’un des rares pays européens à ne pas rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus.

Pour améliorer les choses, Transparency International France appelle le gouvernement français à se doter « des grandes lois sur l’éthique publique qui lui font encore défaut ». Pour cela, celui-ci pourrait s’appuyer sur l’engagement pris par François Hollande, au cours de la campagne présidentielle 2012, de garantir l’indépendance de la justice, ainsi que sur les propositions de la commission Jospin sur la déontologie de la vie publique, qui offrent aux responsables politiques une occasion inédite de répondre enfin à la crise de confiance qui les vise.

Un argument de poids dans le contexte de crise actuel : le coût de la corruption pour les finances publiques. Si ce dernier n’est pas précisément estimé pour la France, la Commission européenne l’évalue en Europe à 1 % du PIB, soit 120 milliards d’euros.

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