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Ratifié le 15 décembre 1791, le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis précise que : « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ». Cet amendement, qui figure parmi les dix amendements du Bill of Rights, est donc l’un des piliers de la législation américaine.
Des restrictions au niveau des États…
Au niveau fédéral, plusieurs lois ont été votées pour restreindre la commercialisation des armes à feu et encadrer leur fabrication. La loi Brady, votée en 1993, impose un contrôle des antécédents psychiatriques et judiciaires lors de l’achat d’une arme neuve, selon les fichiers du FBI. La réglementation peut cependant différer selon les États : certains interdisent la vente aux mineurs, d’autres, comme la Californie, font passer un examen écrit aux acheteurs.
La Californie fait par ailleurs partie, avec la Floride, l’Illinois, l’Oklahoma et le Texas, des seuls États américains qui interdisent le port d’armes à feu en public. Une décision vivement critiquée par les défenseurs du port d’armes et une majorité des parlementaires républicains.
En 2010, la Cour suprême des États-Unis a levé certaines restrictions qui pesaient sur la possession d’armes à feu. Les pouvoirs locaux n’ont désormais plus le droit d’interdire complètement le port d’armes. Une victoire pour le lobby des armes à feu.
… sous la pression des défenseurs d’armes
Les lobbys très influents comme la National Rifle Association (NRA), l’une des principales organisations américaines en matière de défense du port d’armes, exercent en effet une pression constante sur le pouvoir fédéral afin d’empêcher l’abrogation du deuxième amendement.
Les enjeux politiques sont donc de taille pour les dirigeants locaux ou nationaux, qui risquent de se mettre à dos une bonne partie de leur électorat dans le cas où ils s’opposeraient à la NRA et autres groupes de pression.
Le deuxième amendement, un droit intangible ?
La question du port d’armes aux États-Unis fait en effet partie intégrante de la construction de l’Amérique, qui repose avant tout sur le mythe fondateur de la conquête et de la résistance. Modifier la Constitution américaine reviendrait donc à revenir sur les grands principes sur lesquels reposent la fondation et l’indépendance des États-Unis.
L’article V de la Constitution américaine, qui définit les modalités de modification de cette dernière, rappelle que « le Congrès, quand les deux tiers des deux Chambres l’estimeront nécessaire », pourra proposer des amendements à la Constitution ou, « sur la demande des législatures des deux tiers des États, convoquera une convention pour en proposer. […] Ces amendements seront valides à tous égards comme faisant partie intégrante de la présente Constitution, lorsqu’ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des États, ou par des conventions dans les trois quarts d’entre eux ».
La majorité républicaine pourrait faire obstacle à une modification de la Constitution
La tuerie de Newton ouvre une fois de plus le débat sur le contrôle des armes à feu. Dans son discours, Barack Obama a déclaré qu’il fallait « prendre des mesures significatives » pour empêcher que d’autres tragédies aient lieu. Le maire de New York, Michael Bloomberg, a quant à lui appelé le Président à « envoyer un projet de loi au Congrès ».
Une décision qui pourrait être bloquée par la majorité républicaine de la Chambre des représentants.