Vendredi 14 décembre 2012 s’est close une conférence fondamentale pour l’avenir d’Internet : la conférence des Nations unies concernant le règlement des télécommunications. Mais seuls 89 États membres de l’Union internationale des télécommunications ont signé ce nouveau traité avec des non-signataires majeurs comme les États-Unis.
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La vive critique que les États-Unis ont portée au projet du traité jeudi 13 décembre n’a pas abouti aux changements qu’ils espéraient. De fait, l’une des principales économies mondiales n’a pas signé le traité : « les Etats-Unis ont annoncé aujourd’hui [jeudi, ndlr] qu’ils ne pouvaient pas signer le texte dans sa forme actuelle », avait annoncé le chef de la délégation américaine, Terry Kramer.
C’était pourtant la première fois depuis 1988 que le règlement des télécommunications internationales (RTI) était modifié. Une nécessité étant donné les changements qui ont eu lieu dans le domaine depuis plus de vingt ans. Mais le risque, d’après les USA, est qu’un nouveau traité soit une menace pour la neutralité du Net, dont le pays s’est fait porte parole via des sociétés comme Google.
Un risque de censure
Le nouveau règlement devrait donner plus de pouvoir à l’UIT mais de nombreux acteurs principaux et pionniers du Net ont soulevé diverses réserves. Le géant Google, mais aussi Vint Cerf ou encore Tim Berneers-Lee estiment, avec les USA, que tout changement pose un véritable problème au niveau de la « stabilité du système ». Le risque, d’après eux, ce sont des dérives autoritaires pouvant conduire à la censure.
Le texte chercherait « à mettre en place un contrôle gouvernemental sur la gouvernance de l’Internet », d’après M. Kramer, et la censure pourrait venir de pays comme la Chine ou la Russie, déjà connues pour ne pas être particulièrement « libres ». Une gouvernance de ces gouvernements sur un réseau mondial serait néfaste à la fois pour leur pays, pour leurs citoyens mais aussi pour Internet dans sa globalité.
« Ce qui est clair à la conférence de l’UIT à Dubaï, c’est que plusieurs gouvernements veulent renforcer la régulation et la censure sur Internet.[…] Nous sommes avec les pays qui refusent de signer ce traité et avec les millions de voix qui se sont jointes à nous pour soutenir un Internet libre et ouvert », a écrit Google dans un communiqué, se faisant par là porte-parole de la position anti-traité.
Une ratification qui ne fait pas l’unanimité
Au final, le texte a été adopté par seulement 89 des 193 États conviés à la conférence, qui a commencé le 3 décembre dernier. Parmi les non-signataires, les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni ou encore la France et l’Allemagne. D’autres pays non-signataires ont annoncé via leurs représentants qu’ils devaient consulter leurs gouvernements respectifs et qu’ils ne seraient pas en mesure de ratifier le traité en février comme prévu.
