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François Hollande l’avait annoncée, la grande conférence contre la pauvreté ouvre ses portes lundi 10 décembre à Paris, au palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE), par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, et la ministre déléguée chargée de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti. Cette conférence nationale doit répondre à un constat inquiétant : le taux de pauvreté a atteint 14,1% en 2010, son plus haut niveau depuis 1997. Cette année-là, 8,6 millions de personnes vivaient avec moins de 964 euros par mois.
État des lieux de la précarité et de l’exclusion
En préparation de la conférence, Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre, et Alain Régnier, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, ont dirigé un atelier consacré à la politique d’hébergement et d’accès au logement intitulé : « Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal-logés ».
Dans un rapport remis lundi dernier à la ministre de l’Égalité des territoires et du logement Cécile Duflot, ils ont préconisé notamment une série de mesures à mettre en œuvre pour répondre à l’urgence et aussi pour restructurer le secteur de l’hébergement et du logement à moyen et plus long terme. À ce titre, Christophe Robert et Alain Régnier soulignent que 2013 doit être une année décisive à la fois pour des mesures d’urgence mais aussi pour enclencher une restructuration en profondeur du secteur de l’hébergement et donner une impulsion forte au développement d’une offre de logement accessible.
Non-respect de la loi « DALO »
Le rapport demande de mettre un terme définitif à la gestion saisonnière en assurant la continuité de la prise en charge des sans-abri. Il souligne également la nécessité d’une mobilisation forte pour assurer le relogement des personnes reconnues prioritaires au titre du DALO (la loi DALO garantit un droit au logement opposable).
« On sait d’ores et déjà, qu’à minima, 40 000 ménages se répartissent de manière à peu près égale entre ceux qui n’ont pas obtenu de réponse du dispositif d’hébergement d’urgence et ceux qui, ayant été reconnus prioritaires et urgents par la commission de médiation DALO, n’ont pas reçu de proposition de logement du préfet », détaillent les auteurs du rapport. Ainsi souhaitent-ils que le gouvernement parvienne à mobiliser les préfets et propose une solution de relogement à 20 000 ménages non relogés dans les délais légaux.
Quelques chiffres
Selon ce même rapport, on compte 3,6 millions de personnes mal logées (personnes sans domicile ou hébergées chez des tiers, campings à l’année, habitat de fortune, hôtels, inconfort et surpeuplement…). Parmi elles, près de 700 000 personnes sont sans domicile personnel et 150 000 vivent dans la rue ou dans des structures d’hébergement.
Selon le rapport 2012 sur l’état du mal-logement en France de la Fondation Abbé Pierre, 1,2 million de ménages sont en attente d’un logement social, 3,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique, 1 305 200 locataires ont rencontré des difficultés pour s’acquitter du paiement de leur loyer, 92 233 ménages se retrouvent sans droit ni titre dans leur logement suite à une décision de justice d’expulsion.
On compte 1,2 million de demandeurs de logements sociaux en attente et il manque 900 000 logements, dont une majorité de logements à loyers accessibles.
Réquisitionner les logements vacants
Alors que la semaine dernière une vague de critiques s’abattait sur Cécile Duflot qui avait annoncé son intention de réquisitionner certains biens vacants de l’archevêché de Paris, les auteurs du rapport exhortent le gouvernement à aller plus avant dans cette politique de réquisition.
« Il faut remettre les logements vacants sur le marché en renforçant les mesures incitatives et les sanctions dans les situations injustifiées. À cet effet, il importe de renforcer la taxe existante en l’appliquant désormais aux logements vacants depuis plus d’un an au lieu de deux », écrivent-ils. Et d’ajouter : « Dans le contexte actuel de crise aiguë, il faut définir rapidement les conditions juridiques et financières d’une mise en œuvre effective des réquisitions annoncées par le gouvernement. »