À la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a évalué les politiques de lutte contre le tabagisme. Or ses résultats pointent du doigt les failles et les échecs de la politique française de lutte contre le tabagisme et préconise de fortes hausses des prix du tabac.
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Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France avec 73 000 morts par an. C’est pourquoi le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée a demandé à la Cour des comptes de rendre un rapport sur les politiques de lutte contre le tabagisme. Or les résultats du rapport montrent l’absence d’une véritable politique de lutte contre le tabagisme.
Le tabac, la première cause de décès évitable
« Un Français sur trois fume, alors que ce n’est le cas que d’un Anglais sur cinq », a relevé Didier Migaud, en présentant ce rapport. Avec une « politique alliant pédagogie, aide concrète et personnalisée, contrôle très strict et systématique d’application de la réglementation », le « Royaume-Uni est parvenu à réduire de près de 10 points le niveau de consommation du tabac en 10 ans, en passant de 30 % à 20 % de fumeurs dans l’ensemble de la population », a ajouté le président de la Cour des comptes.
« Le tabac est de loin la première cause de décès évitable, bien plus que l’alcool (environ 30 000 décès), les suicides (10 000 décès) et les accidents de la route (4 000 décès) », a indiqué Didier Migaud en constatant que les moyens mis à disposition par les pouvoirs publics n’étaient pas à la hauteur des risques de la cigarette sur la santé. « Un buraliste risque d’être contrôlé par les douanes qu’une fois par siècle », a-t-il dénoncé. En France, la proportion de fumeurs a chuté de 34,7 % en 2000 à 31,4 % en 2005 pour remonter à 33,7 % en 2010.
Ce que dit le rapport
La Cour des Comptes a donc formulé 32 recommandations, présentées ce jeudi 13 décembre 2012 devant le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, présidé par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, assisté des députés Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine. Le CEC a prévu de rendre ses conclusions en février prochain.
Mais que dit expressément le rapport ? Tout d’abord, il explique que les risques liés au tabagisme sont gravement sous-estimés par la population, alors que le tabagisme connaît une inquiétante progression en particulier chez les femmes, les jeunes et les personnes en situation de précarité. Or, malgré cette progression, la Cour constate que la volonté de l’État a fléchi et qu’aucune véritable politique de lutte contre le tabagisme n’a été structurée.
Selon Didier Migaud, les moyens de l’État ont été mobilisés de façon trop importante pour le soutien aux buralistes, or l’action de l’État devrait être redéployée en faveur de la prévention, de l’aide à l’arrêt du tabac et du renforcement des contrôles sur les interdictions de vente aux mineurs ou de fumer dans les lieux publics notamment.
Comment lutter efficacement contre le tabac
Face à ce constat, la Cour des Comptes a exposé les orientations qu’elle considérait comme souhaitables pour l’avenir. Le premier champ d’action est avant tout culturel : « Il s’agit de conduire à terme l’ample mutation des représentations culturelles, des mentalités et des comportements que la lutte contre le tabagisme a déjà vigoureusement engagée au cours des dernières décennies, au moins dans les pays développés », expliquent les rédacteurs du rapport. Les images choc sur les paquets participent déjà de cette volonté de briser le côté esthétique de la cigarette.
Ensuite, la Cour préconise de mettre en place, comme l’exige la convention-cadre de l’OMS, un dispositif de pilotage, d’action et de suivi des résultats de la lutte contre le tabagisme, efficace et politiquement identifiable : « La responsabilité politique de l’État réside dans l’exigence de protection, notamment des plus jeunes et des plus pauvres, qu’il lui revient de développer dans le respect des libertés », lit-on dans le rapport.
Au fil de ce rapport, la Cour a formulé des recommandations dans tous les champs d’action de la puissance publique avec le souci de permettre au Parlement de disposer d’un éventail de propositions susceptibles de donner un nouvel élan à une politique qui a donné depuis les lois « Veil » et « Evin » d’indiscutables résultats, mais qui s’est essoufflée.
Rapport d’évaluation sur les politiques de lutte contre le tabagisme
