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Le gouvernement a présenté le 7 novembre en Conseil des ministres un projet de loi autorisant le mariage et l’adoption pour les personnes du même sexe. Un texte qui est loin de faire l’unanimité. Après la mobilisation des opposants à la loi, c’est au tour des militants favorable au mariage pour tous de descendre dans la rue. À Paris, le cortège partira dimanche de Bastille à 14 heures.
La procréation médicalement assistée
Pour les associations de défense des personnes lesbiennes gays, bi, trans, le projet de loi ne va pas assez loin car il n’ouvre pas la procréation médicalement assistée (PAM) aux personnes homosexuelles : « Face à l’absence dans le projet de loi actuel de dispositions permettant à la fois d’ouvrir l’accès à l’aide médicale à la procréation aux couples de lesbiennes et d’établir un lien de filiation pour les couples homoparentaux, par présomption de parenté dans le cadre du mariage ou par la reconnaissance volontaire hors mariage, la mobilisation s’amplifie en un large mouvement national pour l’égalité des droits », expliquent les associations Inter-LGBT / Fédération LGBT / Coordination Interpride-France, dans un communiqué.
Or François Hollande a réaffirmé mercredi son opposition à la procréation médicalement assistée : « Si j’avais été favorable [à cette mesure], je l’aurais intégrée dans le projet de loi », a-t-il indiqué. Mais le chef de l’État a assuré que si un amendement allant dans ce sens était adopté lors des débats parlementaires, il ne s’y opposerait pas. Cette mesure « sera débattue au Parlement qui décidera souverainement », a-t-il précisé.
Un sujet qui divise au sein même de la majorité
Le Lab d’Europe 1 révélait cependant mardi 11 décembre que Christiane Taubira, ministre de la Justice, qui s’exprimait lors des 3èmes rencontres de la laïcité, organisées par Jean Glavany et le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, avait créé la surprise à propos de la procréation médicalement assistée en déclarant : « Le texte actuel du gouvernement ne traite pas de ce sujet. S’il arrive dans le débat parlementaire, le gouvernement ne bloquera pas les choses » faisant indirectement référence à un amendement sur lequel planche actuellement un groupe de parlementaires PS.
De son côté, Gérard Collomb a fait part ce jeudi 6 décembre de ses « interrogations » sur le projet de loi légalisant le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels. Argumentant contre la procréation médicale assistée, le maire socialiste de Lyon redoute « une évolution de la société qui peut être un peu dangereuse ». « On va permettre effectivement le mariage. Demain, on voit bien qu’il y a des gens qui disent il faut permettre l’adoption. Et puis, demain, la procréation assistée. Et demain, vous avez un risque de marchandisation des corps », a-t-il expliqué sur France Inter.
Un projet de loi qui n’est pas abouti ?
Auditionné jeudi 13 décembre par la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe, Dominique Baudis, est sorti de sa réserve pour exprimer ses doutes sur le projet. : « Les actes de naissance et les livrets de famille seront-ils les mêmes pour tous les enfants ? », « Quelle sera l’incidence des situations à venir en matière d’accès de l’enfant à ses origines personnelles ? », « Quelle place faut-il réserver au tiers, c’est-à-dire au parent biologique, qu’il soit connu ou anonyme ? », a interrogé le Défenseur des droits, nommé par le Conseil des ministres sur proposition de Nicolas Sarkozy au moins de juin 2011.
« Certes, les enfants élevés par un couple homosexuel vont trouver un cadre juridique préférable à la situation actuelle mais très incertain au regard des attentes de leurs parents qui appellent plus de clarté », a déclaré l’ancien maire de Toulouse et député européen UMP. « Bien que les situations conjugales et parentales de tous les époux, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent, ne soient pas en tous points identiques, le projet s’efforce de les confondre en les traitant dans les mêmes articles et dans les mêmes termes ». Et d’ajouter : « De cette confusion, résultent de nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables aux enfants. À tous les enfants ».
Des sondages plutôt favorables au projet de loi
Autant de raisons qui confortent les associations qui militent pour l’égalité des droits à manifester. Car pour elles, rien n’est encore joué. Un sondage CSA pour BFMTV confirme en effet cette divergence au sein de l’opinion : 54% des Français se disent favorables au mariage pour tous et parmi eux, seuls 25% se disent tout à fait favorables. Un clivage qui reste avant tout très politique : 73% des sympathisants de gauche sont favorable au projet de loi porté par le gouvernement, quand ils ne sont que 33% chez ceux de droite.
Si le Parti socialiste a annoncé qu’il défilerait en tête du cortège, la ministre de la famille, Dominique Bertinotti a déclaré sur France Info qu’elle ne participera pas à la manifestation mais qu’elle recevra des familles homoparentales à son ministère. « Le 16 décembre, c’est la première manifestation réelle de la saison. Avant, c’était des rassemblements, donc plutôt des militants LGBT. Je pense qu’il y a aura beaucoup d’hétéros à la manifestation et c’est une bonne chose », indique de son côté Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT.