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Acquérir une nationalité étrangère
Gérard Depardieu a récemment exprimé son intention d’abandonner son passeport français. L’acteur devra d’abord passer par quelques étapes administratives avant la perte de sa nationalité française.
Selon le code civil, un Français peut demander à perdre sa nationalité à condition qu’il ait préalablement demandé la nationalité d’un autre pays. C’est le cas de l’acteur français qui a contacté le maire de la commune belge Néchin, où il compte s’installer, afin de s’informer de la procédure à suivre pour obtenir un passeport belge. « Nous avons eu un contact téléphonique ce dimanche matin (…) M. Depardieu a demandé comment faire pour obtenir un passeport belge et comment bénéficier de la mutuelle (sécurité sociale) », explique ainsi Daniel Senesael, le maire de Néchin.
Plusieurs conditions à remplir
Une fois la demande accordée – après avoir été soumise à l’autorisation du gouvernement, par décret – et les papiers du pays d’accueil en règle, la personne devra effectuer une déclaration formelle de « perte de sa nationalité française » auprès de l’ambassade de France ou d’un consulat en Belgique dans un délai d’un an. Comme le précise le site de l’administration française, il faut remplir certaines conditions pour perdre la nationalité française, notamment « être majeur », « avoir acquis volontairement une autre nationalité », « résider habituellement à l‘étranger », mais aussi « être en règle avec les obligations du code du service national pour les demandeurs de moins de 35 ans ».
Et ce n’est pas fini. Dans le cas de la Belgique, il faut également résider trois ans minimum pour abandonner sa nationalité si la personne concernée ou ses parents ne sont pas nés dans le pays. « La perte de la nationalité française prend effet à la date d’acquisition de l’autre nationalité » indique enfin le site officiel de l’administration française.
Pas d’apatride possible
Gérard Depardieu qui déclare dans sa lettre ouverte vouloir être « citoyen du monde » ne pourra en revanche voir son souhait réalisé : la loi française ne permet pas l’abandon de la nationalité si cela rend un Français apatride.