Mediapart a publié mardi 4 décembre un article affirmant que l’actuel ministre du Budget Jérôme Cahuzac a longtemps détenu « un compte bancaire non déclaré » en Suisse. Le ministre a immédiatement démenti en dénonçant des « propos diffamatoires ». Mais quel mal y a-t-il à avoir un compte en Suisse ?
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Mediapart l’affirme : Jérôme Cahuzac « a détenu pendant de longues années un compte bancaire non déclaré à l’Union des banques suisses (UBS) de Genève », assurant disposer de « nombreux témoignages » et « éléments documentaires probants » qu’il ne cite pas directement. « Ce compte a été formellement clos par Jérôme Cahuzac début 2010, quelques jours avant qu’il ne devienne président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale », ajoute Mediapart. « Les avoirs auraient été ensuite déplacés vers un autre paradis fiscal », à « l’UBS de Singapour par le truchement d’un complexe montage financier offshore », précise-t-il, citant « des sources informées du dossier ».
Si ces informations n’ont pas été confirmées, il est intéressant de se poser la question de l’intérêt de détenir un compte bancaire en Suisse. Est-ce accessible à tous ? Est-ce légal ?
Quels avantages pour un Français d’ouvrir un compte en Suisse ?
La réputation de la discrétion des banques suisses n’est plus à faire, et un grand nombre de Français se tournent vers ce pays pour ouvrir un compte. Si on ne peut pas ouvrir de compte de façon anonyme en Suisse, les banques garantissent un respect de la vie privée. La législation suisse est d’ailleurs très stricte en matière de vérification d’identité des détenteurs de compte bancaire. Autre avantage : les banques suisses garantissent un faible risque de l’argent qui est placé.
Pour plus de discrétion, certaines banques autorisent l’ouverture de comptes numérotés. L’avantage principal des comptes bancaires numérotés réside dans le fait que les transactions effectuées à partir de ces comptes seront désignées par un code et non par un nom.
Qui peut ouvrir un compte en Suisse ?
Sur le papier, toute personne physique ou morale peut ouvrir un compte dans une banque suisse, mais la banque se réserve le droit de refuser ou non un client. Une banque peut, par exemple, refuser d’offrir des services bancaires à une personne dite « politiquement exposée », susceptible de présenter un trop grand risque pour la réputation de l’établissement.
Une banque peut également refuser d’entrer en relations d’affaires si elle a des soupçons sur la provenance des fonds des clients potentiels ; la loi interdit en effet aux banques suisses d’accepter des fonds si elles savent ou présument que ces derniers proviennent d’un crime.
Comment ouvrir un compte ?
Pour ouvrir un compte, il faut avant tout choisir la banque et déposer un investissement initial. La plupart des banques demandent un minimum de 1000 dollars américains, soit 760 euros environ. Il existe près de 400 banques en Suisse, mais les deux plus importantes sont l’Union des banques suisses (UBS) et le Crédit suisse.
L’ouverture d’un compte peut se faire en ligne et par la poste, mais il est conseillé de se déplacer. Certaines banques demandent à rencontrer chacun de leurs clients. S’il est possible d’ouvrir un compte sur Internet, cela ne permettra jamais la finalisation de l’acte. L’ouverture d’un compte en Suisse ne dispense pas d’accomplir tout un tas de démarches administratives comme en France.
Évasion fiscale et comptes en Suisse
Avoir un compte en Suisse est donc parfaitement légal. Ce qui est considéré comme un délit en France, c’est l’évasion fiscale. L’évasion fiscale permet de ne pas déclarer une partie de ses revenus en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays, afin d’échapper à l’impôt sur ces biens. Cette pratique peut entraîner de lourdes sanctions : un supplément d’impôt mais aussi des intérêts ou des pénalités de retard, une amende allant jusqu’à 75 000 euros, une peine de prison susceptible d’aller jusqu’à 5 ans ferme, ou encore la perte des droits civiques pendant 5 à 10 ans.
Cependant, en Suisse, l’évasion fiscale n’est pas un délit. Un mandat de perquisition notifié par une agence fiscale étrangère ne suffira donc pas à briser le secret bancaire suisse. D’où le succès de ces banques. En revanche, si une banque suisse soupçonne l’origine illégale de l’argent déposé sur l’un de ses comptes, elle se réserve le droit de mener son enquête.
Dans le cas de Jérôme Cahuzac, c’est bien d’évasion fiscale qu’il s’agit. « Je réitère le démenti formel que j’ai apporté directement auprès de Mediapart : je n’ai jamais disposé d’un compte en Suisse ou ailleurs à l’étranger. Jamais », a déclaré le ministre du Budget dans un communiqué. Il annonce par ailleurs avoir donné mandat à ses avocats pour une « plainte au pénal », « dans les plus brefs délais », « pour diffamation ».
