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Déjà bien avancé dans les grandes réformes sociétales promises par le candidat François Hollande, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, accaparé ces dernières semaines par le mariage pour tous, devrait ouvrir un nouveau dossier dans les prochains mois : celui du droit de vote des étrangers.
Le Premier ministre a assuré ce mardi 29 janvier en fin de matinée qu’il allait « entamer des consultations avec tous les groupes [parlementaires] sur tous les sujets constitutionnels, pas uniquement sur le droit de vote, pour vérifier si nous avons la majorité des trois cinquièmes. »
Les trois cinquièmes plutôt que le référendum
La loi sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales nécessiterait en effet une modification de la Constitution. Cette révision n’est cependant possible que de deux façons différentes : organiser un référendum ou obtenir une majorité des trois cinquièmes au Congrès (Assemblée nationale et Sénat).
Rejetant a priori l’idée d’un référendum, au grand dam de la droite, le gouvernement pourrait faire examiner une future réforme constitutionnelle par le Congrès. « L’idée est de ne faire qu’une seule réforme constitutionnelle, explique Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement. Si la majorité des trois cinquièmes est possible, Jean-Marc Ayrault inclura le droit de vote des étrangers dans le paquet constitutionnel. »
Le bon moment pour un nouveau dossier ?
Le groupe parlementaire socialiste a aujourd’hui des raisons d’être désarçonné par l’annonce du Premier ministre. En pleine bataille pour le mariage pour tous, le moment pour ouvrir un nouveau dossier polémique semble a priori bien mal choisi.
« On n’était pas au courant. C’est délirant, » commente un député du groupe socialiste, selon qui « ce n’est pas le jour pour lancer » un tel débat. Plusieurs députés socialistes ont en effet reproché à Matignon de s’être approprié un dossier déjà posé sur la table depuis plusieurs semaines.
« Une mesure de diversion »
Le droit de vote des étrangers était jusqu’à présent principalement soutenu par le PS et Harlem Désir, même s’il s’agit à l’origine d’une promesse faite par la gauche depuis trente ans. Jean-Marc Ayrault s’était montré quant à lui relativement timoré sur le sujet, qui n’a pas été évoqué ce mardi matin lors du petit-déjeuner de la majorité.
À droite, le président du groupe UMP à l’Assemblée, Christian jacob, a quant à lui dénoncé une « mesure de diversion, une tactique consistant systématiquement à détourner les débats, » notamment celui sur le mariage pour tous dont le texte de loi est examiné dès aujourd’hui à l’Assemblée.