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Le Comité de Bâle établit les règles applicables aux banques dans le cadre de la réforme dite Bâle III. Cette instance de régulation entend imposer aux banques des critères strictes – notamment en terme de liquidités disponibles – afin d’éviter que ne se reproduisent certaines erreurs du passé, fatales à des établissements comme Lehman Brothers ou Dexia.
Une définition assouplie du ratio de couverture de liquidités
Le week-end dernier, dans la plus grande discrétion, les sages qui composent ce comité ont décidé d’alléger les règles strictes contre lesquelles se rebellaient les établissements de crédit. Le risque de paralysie de l’économie mondiale, principale critique à l’égard de Bâle III, semble s’éloigner…
Bâle III exige des établissements financiers de disposer en caisse de plus d’argent qu’ils n’en prêtent pour pouvoir faire face en cas de difficultés. D’où la création d’un « ratio de couverture des besoins de liquidité à court terme » ou Liquidity Coverage Ration (LCR). Ce « ratio de liquidité » a été fixé à 125% des sommes prêtées.
Ce ratio avait été calculé à partir de la simulation sur trente jours d’une situation de crise de liquidité, dans laquelle les banques verraient leurs dépôts se retirer de façon brutale et leurs crédits ne plus être remboursés. L’objectif était de veiller à ce que les réserves de liquidités des banques puissent couvrir les sorties de fonds.
L’élargissement des actifs pris en compte
Jusque-là, les actifs requis étaient plus limités – pour l’essentiel des dépôts à la BCE et des titres d’États. Première décision du week-end : la liste des produits financiers, placés en réserve et susceptibles d’être revendus rapidement en cas de besoin, a été élargie. Ils pourront inclure des obligations d’entreprises notées de A+ à BBB- (avec une décote de 50%), certaines actions, ainsi que des emprunts hypothécaires résidentiels titrisés bénéficiant d’une note AA ou supérieure. Cependant, une décote (50% pour les obligations d’entreprises et 25% pour les crédits immobiliers) sera appliquée à ces actifs moins liquides. Une limite de 15 %, après décote, leur sera imposée dans le décompte des actifs liquides de haute qualité.
L’allongement du calendrier d’application
Deuxième décision du week-end : le calendrier d’application de ce ratio a été rééchelonné. Cette disposition entrera toujours en vigueur le 1er janvier 2015. Mais, à cette date, les banques ne devront réunir que 60 % des montants initialement requis. Le montant des liquidités de réserve pourra alors être progressivement augmenté à hauteur de 10 % par an pour atteindre 100 % à l’horizon 2019.
Objectif : aider les banques à soutenir la reprise de la croissance
Les banques étaient mobilisées contre la définition réductrice des actifs liquides concernés. L’expérience grecque – avec des titres passés en pertes et profits – remet en cause le caractère liquide – et sûr – des obligations d’État.
Une forme de chantage a aussi eu cours… Contraintes de conserver trop de liquidités, les banques ne seraient plus en mesure de prêter aux entreprises et aux particuliers. Alors, le régulateur aura-t-il cédé à la pression ?
Peu importe. Cette décision discrète du comité Bâle III est une décision majeure pour accompagner la relance et, ayant obtenu satisfaction, c’est désormais aux banques d’aider l’économie à repartir.
Mais, l’offre de crédits ne suffit pas, il faut aussi de la demande, et une demande de qualité. C’est aussi ce qui manque actuellement, des investisseurs sérieux et confiants, disposés à emprunter…