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Le ministre de l’Économie et des Finances et son collègue du Budget sont à l’offensive après la censure par le Conseil constitutionnel d’une partie de leur budget 2013. Un coup dur pour deux ministres déjà considérés comme en difficulté.
500 millions d’euros, rien de plus ?
Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac confirment, comme l’a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, l’estimation d’une perte de recettes d’environ 500 millions d’euros en 2013. Ce chiffre correspondrait au manque à gagner lié à la censure d’une partie de la réforme de la taxation des plus-values immobilières (170 millions d’euros), à la censure de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d’activité (210 millions d’euros) et à celle de l’article 44 sur l’élargissement des missions de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – AGRASC (126 millions d’euros).
Cette dernière perte de recettes n’est du reste que provisoire car la mesure AGRASC, qui n’a pas été censurée sur le fond par le Conseil constitutionnel, sera inscrite dans le courant de l’année 2013 dans un autre texte législatif.
Les autres mesures censurées ne dégradent pas les recettes de l’Etat
S’agissant de l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu des intérêts et dividendes (« revenus des capitaux mobiliers »), l’essentiel du gain de cette réforme (environ 400 millions d’euros par an en régime de croisière) provient de la suppression de l’abattement forfaitaire de 1 525 € (3 050 € pour un couple marié), qui n’est pas censurée.
La décision du Conseil Constitutionnel n’invalide que l’imposition au barème des revenus 2012 qui avaient fait l’objet d’un prélèvement libératoire. Cette partie de la réforme engendrait des gains et des pertes de recettes, en fonction des choix des contribuables, qui devaient globalement s’équilibrer.
ISF : c’est le mode de calcul qui pêche
S’agissant de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est le mode de calcul du plafonnement, avec la prise en compte de certains revenus latents, qui a été censuré. L’impact de cette mesure n’avait pas été pris en compte dans l’équilibre de la loi de finances, car il était impossible d’en estimer précisément le rendement.
La prise en compte d’une perte de recettes au titre de ces deux mesures n’est donc pas fondée.
Un dispositif de rechange très rapidement
Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac rappellent par ailleurs les modalités indiquées par le Premier ministre pour le réaménagement de la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus. La mesure ne s’appliquera pas aux revenus de l’année 2012. Le Gouvernement prépare un dispositif conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel, qui s’appliquera aux revenus 2013.
Il ne reste donc plus au gouvernement qu’à trouver 500 millions d’euros – mais nous ne sommes que le 2 janvier…