Le projet de loi discuté à partir de ce mardi 29 janvier à l’Assemblée nationale souhaite ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Si la loi vise en premier lieu l’adoption de l’enfant du conjoint par le deuxième parent, elle donnera aussi le droit d’adopter à l’international. Or, selon certaines associations concernées par l’adoption, des pays risquent de fermer leurs portes à la France, si la loi passe.
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« Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté. Nous ouvrirons donc l’adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur. Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe », déclarait la ministre de la Justice dans son interview accordée au journal La Croix, pour présenter le projet de loi en faveur du mariage homosexuel.
Très difficile déjà pour les personnes célibataires
Seulement, une adoption ouverte aux couples de même sexe ne risque pas de rester sans conséquences. Beaucoup de pays n’acceptent déjà pas la candidature des célibataires. En République Dominicaine, par exemple, ne peuvent adopter que les personnes célibataires qui ont déjà la responsabilité de l’éducation d’un enfant et qui résident en République Dominicaine plusieurs mois. En Lituanie, aucun dossier de célibataire n’a été pris depuis 2003.
Dans les faits, c’est toujours plus compliqué pour les hommes que pour les femmes célibataires. Pour pouvoir adopter un enfant, vous devez obtenir un agrément délivré après évaluation de vos conditions d’accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique. Or, dans de nombreux pays, l’adoption est fermée en pratique aux hommes qui se déclarent ouvertement homosexuels ou déclarés sur leur agrément comme vivant avec un homme. Il est par ailleurs indispensable d’avoir un agrément qui précise les efforts faits mais infructueux pour faire des rencontres avec des femmes.
Seuls Madagascar, la Colombie, Haïti, le Togo, le Vietnam et les États-Unis ont accepté l’adoption pour des hommes célibataires. Qu’en sera-t-il pour les personnes de même sexe ?
De la difficulté pour les personnes homosexuelles
Auditionnée à la commission des lois, dans le cadre de l’examen de la loi sur le mariage pour tous, la directrice générale de l’Agence française de l’adoption (AFA), Béatrice Biondi, n’a pas caché son « inquiétude sur le devenir de ces familles que nous aurons du mal à orienter vers un pays susceptible d’accepter leur dossier ». L’AFA, premier opérateur de l’adoption en France et parce qu’elle est une structure publique, ne fait pas de tri dans les demandes qu’elle reçoit. Ce sera donc elle, plutôt que les organismes privés, qui recevra les dossiers des couples homosexuels, si la loi est votée. « Certains pays, comme la Chine ou le Vietnam, peuvent demander de produire des attestations de non-homosexualité », a-t-elle tenté d’alerter.
« Environ 70 pays dans le monde condamnent encore l’homosexualité. Une vingtaine de pays autorisent l’adoption par des couples homosexuels. Seuls trois pays, les États-Unis, le Brésil et l’Afrique du Sud pourraient potentiellement répondre aux demandes des couples homosexuels », a expliqué Arnaud Del Moral, en charge de la stratégie et des procédures d’adoption à l’AFA.
Par ailleurs, aux États-Unis, sont adoptables uniquement les enfants qui « présentent des profils très complexes : ils sont âgés de plus de sept ans et présentent des pathologies importantes », a ajouté Arnaud Del Moral. Or l’AFA n’étant pas accréditée au Brésil, il ne restera que l’Afrique du Sud qui acceptera les dossiers des couples homosexuels français. « Comment allons-nous pouvoir envoyer 40 ou 50 demandes de couples homosexuels si seulement deux ou trois adoptions sont possibles ? », s’est-il alors interrogé.
L’Afrique du Sud, mais aussi la France…
Quelques organismes autorisés pour l’adoption (OAA) pratiquent ou sont aptes à pratiquer l’adoption nationale, mais ils ont très peu d’enfants à confier en adoption (une dizaine par an). Parmi eux, on peut citer : La famille adoptive française, Les Nids de Paris, Lumière des enfants ou encore La Cause.
Dernière alternative : au niveau national, l’État a mis en place un système d’information pour l’adoption des pupilles de l’État (SIAPE) qui a pour but de permettre un rapprochement entre les postulants souhaitant accueillir un ou plusieurs enfants « à particularité » et les enfants pupilles de l’État en attente d’une famille (enfant avec problème de santé ou handicap, enfant âgé de plus de 8 ans…).
