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Aucune déclaration d’urgence n’ayant été prononcée à l’égard du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe, le texte est examiné à partir de ce mardi 29 janvier en deux lectures. Le calendrier parlementaire prévoit la fin de la première lecture à l’Assemblée nationale pour le 10 février. Les débats risquent donc d’être très longs, d’autant que 5367 amendements ont été déposés.
Ralentisseur classique : l’amendement
Le président de la commission des lois, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, regroupe les amendements en différentes catégories : « Une grande partie porte sur le statut que l’UMP souhaite pour les homosexuels : union civile ou alliance civile. Il y a d’autres amendements pour restreindre les possibilités d’adoption, d’autres pour dispenser les maires d’appliquer la loi, au-delà du fait qu’il y a beaucoup d’amendements pour supprimer purement et simplement le projet tel qu’il est écrit ».
Ce n’est qu’après l’examen du dernier amendement présenté sur un article que l’Assemblée vote cet article, éventuellement modifié, la discussion du texte se poursuivant dans les mêmes conditions, article par article, jusqu’au dernier d’entre eux. Malgré tout, le rapporteur du texte, le député socialiste Erwann Binet, compte sur une adoption définitive avant l’été. Adopté en Conseil des ministres le 7 novembre dernier, le projet de loi a fait l’objet d’une discussion générale lundi 14 janvier en commission des Affaires sociales, à l’Assemblée nationale.
Séances le week-end et le soir
Face à ce nombre d’amendements, de nombreuses séances ont été planifiées sur des plages horaires exceptionnelles. Huit discussions en séance publique ont été prévues la nuit, c’est-à-dire à partir de 21h30 et douze séances auront lieu le week-end, samedi et dimanche. Ce sont donc deux semaines très intenses qui attendent les députés : les séances auront lieu tous les jours et plusieurs fois par jour jusqu’au 10 février. À noter : pas de débat jeudi 31 janvier.
Ce que le Parti socialiste veut à tout prix éviter, c’est le scénario des débats sur le Pacs en 1998 : la droite, en supériorité numérique, avait réussi à faire rejeter le texte d’emblée, en première lecture. Et Jean-Marc Ayrault s’en souvient, il était le président du groupe PS sous le gouvernement Jospin. « Des tours de présences » ont été organisés, a ainsi prévenu Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère.
Parcours du texte après le 10 février
Le Sénat devrait se saisir à son tour du texte en mars, en première lecture. Si le texte est adopté en termes identiques par les deux assemblées, le mariage pour tous sera un texte de loi. Dans le cas contraire, le texte repartira à l’Assemblée. Si la navette n’aboutit pas à l’adoption d’un texte commun par les deux assemblées ou si elle prend trop de temps, le gouvernement pourra décider de recourir à une procédure de conciliation en convoquant une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs.
Superposition du mariage pour tous et du texte sur la famille
Si la procréation médicalement assistée ne fera pas partie du projet de loi sur le mariage pour tous, elle sera intégrée au projet de loi sur la famille qui sera normalement présenté en Conseil des ministres le 27 mars : « Ce qui a été annoncé, c’est qu’elle serait dans un projet de loi particulier, le projet de loi famille », a expliqué le ministre des Relations avec le parlement, Alain Vidalies.
Il y aura donc superposition des calendriers entre les deux projets de loi. « Je ne la crains pas, je la souhaite parce que, très honnêtement, le projet de loi mariage pour tous a ouvert des portes – au cours des auditions, notamment –, de très nombreuses portes qui ne pouvaient pas être réglées par ce texte-là », a expliqué Erwann Binet. Là encore les débats risquent d’être très passionnés… Petit rappel : il avait fallu un an, en 1999, pour que le Pacs soit définitivement adopté. L’histoire va-t-elle se répéter ?
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