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C’est un Conseil des ministres au ton grave qui s’est déroulé ce jeudi 3 janvier à l’Élysée. Une rentrée sous le signe de la bataille de l’emploi, priorité affichée d’un exécutif qui a souhaité se montrer sur tous les fronts pendant les fêtes. Assailli par la presse, Jean-Marc Ayrault a évoqué ses « vœux pour les Français, pour que la France se redresse, que le chômage recule et pour que les Français voient l’avenir avec confiance ». Le Premier ministre s’est par ailleurs dit « déterminé et confiant dans les capacités de la France à retrouver sa place et son rang et redonner de l’espoir aux Français ».
Une priorité : la lutte contre le chômage
À la sortie du Conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a voulu rappeler que la priorité du gouvernement et du chef de l’État était la lutte contre le chômage. Ainsi a-t-il annoncé quinze projets de loi afin de réussir le redressement de la France. Le premier texte à être examiné sera le contrat de génération dont l’ « objectif final » est « 500 000 embauches de jeunes en CDI et le maintien dans l’emploi de 500 000 seniors ». Présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2012, le projet de loi sera discuté « dès la rentrée parlementaire », fixée à la semaine du 14 janvier.
Le gouvernement prévoit aussi une « sécurisation de l’emploi ». « Les dispositions législatives permettant aux salariés de siéger dans les conseils d’administration, de mettre fin à certains comportements en matière de rémunérations et de protéger les entreprises contre les OPA hostiles seront présentées en Conseil des ministres avant la fin du premier trimestre », a indiqué le Premier ministre, dans son « programme de travail du gouvernement » pour les prochains mois.
Pacte national pour la croissance
Après la remise du rapport « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » de Louis Gallois au Premier ministre, le gouvernement, réuni en séminaire gouvernemental, a identifié huit leviers de compétitivité et décidé de 35 mesures concrètes. Réunies dans le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi », adopté le 6 novembre 2012, ces mesures auront pour unique objectif de « renforcer l’économie française ».
Le début de l’année sera, par ailleurs, consacré à la « mise en place d’une politique de filières » ainsi qu’au lancement d’une « concertation préalable à la loi d’avenir sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt ».
Amélioration de la vie quotidienne
« Amélioration de la vie quotidienne », c’est ainsi que le gouvernement a appelé les mesures concernant le logement et le pouvoir d’achat des Français. Pour le logement, Jean-Marc Ayrault s’est donné jusqu’au mois de juin pour présenter un projet de loi destiné à « lever de nombreux freins à la construction, de mieux réguler les loyers de lutter plus efficacement contre l’habitat indigne ».
Concernant le pouvoir d’achat, il a évoqué trois mesures précises : un décret modifiant les règles de revalorisation du smic, qui « sera présenté avant fin janvier », l’adoption d’un « plan pluriannuel contre la pauvreté pour l’inclusion sociale », pour le 21 janvier, et un « projet de loi relatif à la protection des consommateurs », présenté au Conseil des ministres « au deuxième semestre ».
Réforme bancaire
Après la création de la Banque publique d’investissement, le projet de loi sur la réforme bancaire, présenté en Conseil des ministres le 19 décembre 2012, sera débattu par les députés « dès le mois de janvier ».
Justice
« 2013 sera une année de grandes réformes » pour la Justice, a expliqué le Premier ministre qui a évoqué la réforme constitutionnelle du conseil supérieur de la magistrature, la présentation d’un projet de loi sur les relations entre la chancellerie et les parquets, en février, et un autre concernant la lutte contre la récidive, en juin.
Refondation de l’école
Le projet de loi de Vincent Peillon sur la « refondation de l’école de la République » sera présenté en Conseil des ministres, le 23 janvier. Un autre sur l’enseignement supérieur, sera présenté en février.
Environnement
Jean-Marc Ayrault a annoncé l’élaboration d’une loi-cadre sur la biodiversité au premier semestre, et organisation d’ « états généraux sur la modernisation du droit de l’environnement » en mai.
Non-cumul des mandats
En outre, le gouvernement présentera au premier trimestre ses engagements sur la question du non-cumul des mandats : « Tirant les conclusions des travaux de la commission présidée par Lionel Jospin, le gouvernement présentera au premier trimestre les dispositions relatives au non-cumul des mandats, ainsi qu’un projet de loi relatif aux modes de scrutin des élections sénatoriales », a annoncé Jean-Marc Ayrault.
Simplifier fonctionnement des administrations
Jean-Marc Ayrault a rappelé que chaque ministre devait « élaborer au premier trimestre 2013 un programme couvrant la période 2013-2015 pour simplifier l’organisation et le fonctionnement des administrations ». C’est par ailleurs en mars que sera présenté le « projet de décentralisation », et en février qu’un comité interministériel sera organisé pour « redonner un nouveau souffle à la politique de la ville ».
Mariage et famille
Sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels, les débats à l’Assemblée « débuteront fin janvier », et un projet de loi sur la famille, qui reconnaîtra « la diversité des modèles familiaux », sera présenté en mars.
Sur la fin de vie
Comme annoncé par François Hollande lors de ses vœux, le Premier ministre a déclaré que « sur la base des propositions du professeur Sicard concernant la fin de vie », « des mesures seront proposées en mai et un projet de loi sera présenté avant la fin du mois de juin ».
Rapprochement entre le CSA et l’Arcep
« Le projet de loi sur l’audiovisuel prévoira de nouvelles règles de nomination des dirigeants des chaînes publiques, procédera au rapprochement entre le CSA et l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et tirera les conclusions de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle », a annoncé le Premier ministre dans une déclaration écrite communiquée à la presse. Un projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes sera également présenté.
Le Grand Paris
Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’il allait proposer un « nouveau calendrier de réalisation du réseau des transports du Grand Paris » : « Le schéma national des infrastructures de transports, qui sera revu ce semestre, fixera le nouveau calendrier de réalisation des grands projet », a-t-il déclaré.