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François Hollande ne veut plus d’anciens présidents chez les Sages. Le Président en avait fait une promesse de campagne, il a réitéré sa volonté lors de la présentation de ses vœux aux membres du Conseil constitutionnel, lundi 7 janvier.
Une réforme non-rétroactive
Au sein de ce Conseil constitutionnel, neuf membres sont nommés pour un mandat de neuf ans. À ces neuf personnes s’ajoutent tous les anciens présidents de la République, un privilège offert grâce à l’article 56 de la Constitution et que le président Hollande compte bien abroger.
Selon les termes du Président, cette réforme devrait être adoptée « dans les mois qui viennent. » Cependant, elle ne devrait s’appliquer qu’à François Hollande et aux générations de présidents qui suivront.
Ainsi, Valery Giscard d’Estaing et Nicolas Sarkozy ne seront pas concernés par cette réforme. Quant à Jacques Chirac, il avait démissionné de son poste lors de sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Pas de parrainage citoyen pour la prochaine élection présidentielle
Lors de la présentation de ces premiers vœux aux Sages, François Hollande a également annoncé que de nouvelles modifications constitutionnelles auront lieu dans les mois qui viennent. « À la suite du rapport que m’a remis Lionel Jospin, j’engagerai une réforme constitutionnelle destinée à consolider l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et consacrer son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet, à supprimer la Cour de justice de la République, à aménager le statut du chef de l’État et à reconnaître le rôle des partenaires sociaux. »
D’autre part, l’idée de « parrainage citoyen », qui avait été soumise durant la dernière campagne présidentielle et qui pourrait faciliter l’accès à l’élection de certaines candidatures ne sera sans doute jamais effective.
« La concertation à laquelle j’ai procédé m’a finalement convaincu de la difficulté de sa mise en œuvre, » a déclaré le président Hollande.