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Jeudi 10 janvier, le maire UMP de Bordeaux, Alain Juppé, a estimé sur son blog que le référendum sur le mariage pour tous permettrait de donner la parole à tous les Français. Et ils sont de plus en plus nombreux à partager cet avis. Henri Guaino, Laurent Wauquiez, Christine Boutin ou Jean-Pierre Raffarin souhaitent déposer une « motion référendaire » soutenue par d’autres parlementaires pour tenter de « forcer » François Hollande à recourir à cette consultation.

Ce serait « inconstitutionnel », répond la ministre de la Justice Christiane Taubira : « La Constitution encadre et précise les domaines dans lesquels un référendum est possible, et ça n’est pas le cas », a-t-elle expliqué sur TF1, dimanche 13 janvier.

Selon l’article 11 de la Constitution, il est en effet uniquement prévu de demander l’avis du peuple pour « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs public », ou « sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ». Mais pas sur des questions de société. Afin de mieux comprendre toutes ces questions, JOL Press a fait appel à deux juristes. Entretiens.

 

[image:2,s]Pourquoi le mariage pour tous ne peut être soumis à référendum

Pour Jean-Philippe Feldman, juriste et avocat à la Cour de Paris, ce référendum est envisageable. > Lire la suite de l’article

 

 

[image:3,s]Un référendum sur le mariage pour tous : envisageable mais peu probable

Selon le constitutionnaliste Didier Maus, ce projet de loi est étranger au domaine du référendum. > Lire la suite de l’article

 

 

[image:4,s]Oui, le mariage pour tous doit faire l’objet d’un référendum

Selon Me Georges Berlioz, la possibilité de soumettre à référendum le projet de loi de mariage pour tous devrait être défendue par ceux qui souhaitent cette réforme comme par ceux qui s’y opposent. > Lire la suite de l’article