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Ce nouveau permis européen remplacera progressivement les différents modèles en papier ou plastique – plus de 100 – actuellement utilisés par plus de 300 millions de conducteurs en Europe. Il s’inscrit dans le cadre d’un paquet de mesures pour combattre la fraude sur les permis de conduire et améliorer la sécurité routière dans toute l’UE.
Les principaux changements qui entreront en vigueur le 19 janvier 2013 sont les suivants :
Un nouveau format européen standard
Tous les nouveaux permis de conduire européens seront délivrés sous un nouveau format, une « carte de crédit » plastifiée portant une photo et des éléments d’information standard, facile à reconnaître et à lire partout dans l’UE. Tous les nouveaux permis seront délivrés sous ce format à partir du 19 janvier 2013.
Les permis de conduire existants ne sont pas affectés, mais ils seront remplacés pour passer au nouveau format en cas de renouvellement ou d’ici 2033 au plus tard. Le permis de conduire européen peut être adapté pour incorporer les symboles nationaux choisis par les différents États membres.
Sécurité accrue
Le nouveau permis de conduire intègre un certain nombre de dispositifs de sécurité de nature à décourager manipulations et falsifications.
Il s’appuie en outre sur la création d’un système européen d’échange de données électroniques qui facilitera la circulation de l’information entre administrations nationales. Les procédures de traitement des permis de conduire des personnes qui changent d’État membre de résidence en seront simplifiées, et cela aidera aussi à mieux décourager le « tourisme au permis de conduire » et la fraude, par exemple dans l’application de la nouvelle interdiction, plus stricte, qui impose à un État membre de ne pas délivrer de permis à un conducteur qui se l’est déjà vu retirer, suspendre ou limiter dans un autre État membre.
Renouvellement régulier des permis
Un renouvellement régulier des permis dans toute l’UE est essentiel si l’on veut combattre la fraude et renforcer la sécurité routière. En vertu des nouvelles règles, les permis des conducteurs de voitures et de motos devront être renouvelés tous les 10 à 15 ans, selon l’État membre. Les conducteurs d’autocars et de poids lourds seront quant à eux tenus de renouveler leur permis tous les cinq ans et de passer alors un examen médical.
Il s’agit d’un renouvellement d’ordre administratif qui n’exige le passage d’aucun test supplémentaire : il permet simplement d’assurer que les informations, photos, etc. des permis sont tenues à jour, que les dispositifs de sécurité des cartes sont régulièrement actualisés en fonction des nouvelles technologies et que les États membres disposent en permanence de données à jour sur les permis en circulation.