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S’il est un sujet sur lequel François Hollande et son gouvernement vont avoir des comptes à rendre, c’est bien sur les promesses non-tenues du candidat en matière de licenciements abusifs. Chaque semaine apporte son lot de mauvaises nouvelles sur le front de l’emploi. Face à la multiplication des plans sociaux, les salariés s’inquiètent et demandent au Président de tenir ses engagements.
Promesses de François Hollande pendant sa campagne
« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons aux ouvriers et aux employés qui en sont victimes la possibilité de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. » La promesse n°35 du candidat Hollande n’a pas été oubliée par les salariés menacés de perdre leur emploi.
Mardi 29 janvier, ils étaient en effet des centaines à manifester devant le ministère du Travail, tous syndicats et salariés confondus. Sanofi, Goodyear, ArcelorMittal, Peugeot, Fralib, Ford, Pilpa, Faurecia, Virgin, Sodimédical Crédit Agricole, ZF, Haribo, Coca-Cola, Merck, Samsonite, Sodimedical, la liste s’allonge aussi vite que l’inquiétude des salariés. « Hollande, qu’est-ce que tu glandes ? Cette loi, tu nous la dois ! » scandaient les manifestants. Pour eux, le temps de tenir ses engagements est venu pour le gouvernement.
Une loi qui n’est pas à l’ordre du jour
« Nous avons décidé d’agir pour que la loi que nous avons rédigée soit votée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Nous avons besoin de cette loi dans les luttes que nous menons contre certaines des multinationales les plus puissantes de la planète qui licencient en masse pour accroître sans cesse leurs profits et le cours de leurs titres », expliquaient les organisateurs de la manifestation dans un communiqué. Pourtant, il semblerait que cette loi ne soit pas l’ordre du jour du gouvernement.
Le ministre du Travail Michel Sapin préfère s’en remettre à l’accord sur la sécurisation du travail signé le 11 janvier entre les partenaires sociaux et n’entend pas renchérir. L’accord prévoit notamment que les plans sociaux fassent l’objet d’un accord collectif avec des syndicats majoritaires ou, à défaut, soient homologués par l’administration.
Selon Laurent Berger, le nouveau patron de la CFDT, l’accord conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux va dans la bonne direction : « Chaque entreprise devra faire valider ou pas son plan de licenciement par l’administration et lorsqu’il ne sera pas justifié économiquement, l’administration sera en capacité de dire soit on refuse ces licenciements, soit on les fait plus chers », a-t-il expliqué sur BFM TV. « Ce qui est inacceptable, c’est que lors d’un licenciement dit boursier, l’entreprise ne paie pas plus cher. »
La gauche se mobilise
Les salariés rassemblés mardi dernier ont reçu le soutien de responsables politiques de gauche, parmi lesquels Jean-Luc Mélenchon (FG), Philippe Poutou (NPA), Nathalie Arthaud (LO) et la députée Karima Delli (EELV). De son côté, André Chassaigne, patron du Front de gauche à l’Assemblé, a donc annoncé qu’il allait déposer dans une dizaine de jours une proposition de loi « interdisant non seulement les licenciements boursiers mais aussi ceux fondés sur des motifs économiques qui n’en sont pas ».
En réponse le député PS des Hauts-de-Seine, Jean-Marc Germain, compte rédiger une proposition de loi qui obligera les groupes qui veulent fermer un site d’examiner les offres de reprises et de le céder si l’un d’entre elle est solide et validée par tribunal de commerce. Un texte qui reprendra, dans l’esprit, la proposition de loi déposée par François Hollande lui-même début 2012, à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Si cette loi répond elle aussi à une promesse de campagne du candidat Hollande, ce n’est pas celle que les manifestants attendent. Enterrée, la loi sur les licenciements boursiers ? Apparemment, oui.