Le débat sur le mariage homosexuel débute mardi 29 janvier à l’Assemblée. Les discussions s’annoncent longues et houleuses. À l’ordre du jour de cette édition : l’adoption d’un nouvel article pour le Code civil, la question de l’adoption et du nom de famille de l’enfant. La procréation médicalement assistée (PMA) est remise à plus tard.
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Le mariage pour tous arrive à l’Assemblée après être passé par la rue. La bataille parlementaire débute mardi 29 janvier et les députés ont désormais 15 jours, soirs et week-ends compris, pour voter un texte qui divise l’opinion publique autant que l’hémicycle.
Plusieurs questions reportées
Mariage homosexuel, adoption, PMA. Les sujets sensibles qui entourent la question de cette loi sont souvent confondus. Durant ces prochains jours, de nombreux sujets qui font aujourd’hui débat ne seront pourtant pas débattus.
Ne sera question que de mariage et d’adoption, les questions du statut du beau-parent, de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, préalablement prévue pour cet examen du projet de loi, ne seront pas abordées en février mais seront reportées vers la fin du mois de mars, à l’occasion de l’étude d’une nouvelle loi sur la famille.
Un nouvel article dans le Code civil
Les députés sont appelés, durant ces quinze jours, à se prononcer sur la création d’un nouvel article du Code civil.
« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe, » pourrait faire son apparition à l’article 143.
Contrairement au Pacs, ce contrat donnera plus de droits aux époux, qu’il s’agisse des droits de succession ou de la perception d’une pension de réversion en cas de décès.
Des noms donnés par ordre alphabétique
L’adoption sera également en question. Concrètement, peu de choses devraient changer puisque légalement, aujourd’hui, tout célibataire âgé de plus de 28 ans peut faire une demande légale d’adoption en France. Cependant, cette mesure devrait permettre au conjoint d’un parent ayant adopté de devenir parent officiel de l’enfant adopté.
Aujourd’hui, les parents peuvent donner à leur enfant le nom du père, ou de la mère, voire des deux. Lorsqu’il existe un désaccord sur cette question, le nom du père est automatiquement donné à l’enfant. Si le projet de loi est voté, la mesure automatique donnera à l’enfant le nom de ses deux parents, accolés par ordre alphabétique à son prénom.
Pas de « parent 1 » ni de « parent 2 »
Les termes « pères » et « mères » ne devront finalement pas disparaitre du Code civil. Un article général du code civil devra indiquer que les dispositions du Code civil s’appliquent « aux parents de même sexe, lorsqu’elles font référence aux père et mère », « aux aïeuls de même sexe, lorsqu’elles font référence aux aïeul et aïeule », « aux conjoints survivants de même sexe, lorsqu’elles font référence aux veuf et veuve », etc.
