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Clause de conscience, inconstitutionnalité, remplacer le mot mariage par « alliance civile »… De nombreux amendement, plus de 5000, ont été déposés au projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe. Objectif : gagner du temps et avoir l’occasion d’élargir le débat. Cependant, certains députés ont cru bon de jouer la carte de la provocation, quitte à faire des propositions assez surprenantes, pour ne pas dire loufoques.
« Amendements ridicules »
« J’ai demandé aux députés de se mobiliser, d’être présents et surtout d’assumer le débat, calmement, sereinement, même si un certain nombre d’amendements qui ont été déposés sont des amendements qui ne font pas honneur à la démocratie parlementaire, des amendements d’obstruction, des amendements qui sont parfois même ridicules », déclarait, mardi 29 janvier, le patron des députés PS à l’assemblée, Bruno Le Roux.
Par ailleurs, pour décupler l’effet d’obstruction parlementaire, des députés n’ont pas hésité à copier-coller certains amendements, à la virgule près. France TV info cite par exemple les amendements 653, 4458, 3209 et 1549, respectivement proposés par Josette Pons, Henri Guaino, Jacques Myard et Luc Chatel.
Autoriser l’inceste et la polygamie
Amendement n°4662 : « Le gouvernement justifie l’élargissement du mariage aux couples de même sexe par l’existence de couples homosexuels et par l’amour que peuvent se porter ces personnes. S’il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc supprimer toute condition restrictive au mariage qui ne serait alors plus qu’une reconnaissance sociale de l’intérêt que se portent des personnes. Ainsi, pour supprimer toute forme de discrimination, il conviendrait de l’étendre à toutes les formes de famille, sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’origine, de nombre, d’âge ou de lien de parenté. »
Jacques Bompard propose ainsi d’abroger du code civil les articles 162 et 163, qui interdisent respectivement de se marier entre frère et sœur, ou entre oncle et nièce et tante et neveu. Amendement loufoque s’il en est qui remet en question l’intitulé du projet de loi « mariage pour tous ».
Supprimer le mariage civil
Amendement n°5194 : « Le mariage est une affaire privée qui ne concerne pas l’État. Il convient donc de supprimer le titre 5 du Code civil consacré au mariage. » À l’origine de cette proposition, le même Jacques Bompard. Un bon moyen de régler le problème ?
Donner le prénom de l’officier d’état civil à l’enfant
Amendement n°4672 : « L’enfant prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration ». Selon le député de la Ligue du Sud, « cet amendement vise à reconnaître le mérite des officiers d’état civil ».
Empêcher « l’immigration nuptiale »
Amendement n°4425 : « Cette disposition permettrait à un couple homosexuel dont un voire les deux conjoints sont de nationalité étrangère de venir se marier en France si un seul des deux conjoints y réside ou y est domicilié. De nombreux pays européens, et encore plus de pays au niveau mondial, prohibent le mariage entre personnes du même sexe. »
Selon Marion Maréchal-Le Pen, Jacques Bompard et Gilbert Collard, qui ont déposé l’amendement, l’alinéa 15 du 1er article du projet de loi « ouvrirait la voie à une immigration nuptiale et à un détournement des lois d’États souverains, notamment de membres de l’Union européenne voisins de la France, d’autant plus facilement que la condition de résidence est satisfaite par un mois de présence dans la commune de la célébration (article 74 du code civil). »
« Il créerait en outre une inégalité, source d’inconstitutionnalité, avec les couples hétérosexuels, qui relèveraient de la règle générale définie à l’alinéa précédent. Cette dernière est moins avantageuse puisqu’elle ne permet pas de faire jouer la règle française relative aux qualités et conditions requises pour contracter mariage dans le cas où elle serait plus favorable que celle du pays d’origine », ajoute-t-ils.