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Doit-on reconnaître l’égalité entre les couples homosexuels et hétérosexuels en matière de fiscalité, de succession, de réversion ? Oui, bien évidemment.
Doit-on reconnaître et respecter la volonté d’engagement de deux personnes, au-delà de la signature du seul Pacs ? Oui, bien évidemment.
Peut-on reconnaître ces droits nouveaux et sans pour autant soutenir le projet actuel de « mariage pour tous » ? Oui, je le crois.
Ma conviction sur le sujet est claire : il faut aller au-delà du seul Pacs, mais je ne souhaite pas que soit autorisé le mariage pour les couples de même sexe.
Manipulation électorale
Le Pacs ne répond pas suffisamment au désir d’engagement et de protection des couples homosexuels. C’est un diagnostic posé par notre famille politique dès 2007, lorsque nous avions proposé l’union civile. Je le reconnais, nous n’avons pas mis en œuvre cette promesse, peut-être parce que nous avons été pris par d’autres priorités comme la lutte contre la crise, peut-être aussi par frilosité. C’est un regret, et un regret d’autant plus grand quand je vois les oppositions tranchées que fait naître le « mariage pour tous », cette manipulation électorale de la majorité qui ne tient pas compte de la nature très différente des débats entre ce qui relève du contrat et ce qui relève de l’institution qu’est le mariage.
Mon opposition à ce projet de loi tient autant à la nécessité de préserver le sens de cette institution, qu’aux incertitudes mêmes du texte quant aux conséquences pour la filiation. Ces incertitudes qui ont été bien illustrées par les volte-face du parti socialiste sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA), dont on sait bien que l’adoption n’est qu’une question de temps dans l’esprit du gouvernement. De ce qui aurait pu être un vrai débat de fond, respectueux de tous nos concitoyens, progressant par consensus, le gouvernement a fait un instrument de division, d’opposition entre les Français, et ne manque pas une occasion de rallumer des guerres que l’on croyait éteintes, bien loin de la question de l’égalité des droits pour les couples.
Un vrai projet alternatif et responsable existe pourtant, c’est celui d’une alliance civile. La proposition de loi du député Daniel Fasquelle sur ce thème, que j’ai signée, vise à renforcer les droits ouverts par le Pacs, tant sur le plan matériel que moral. Cette alliance civile répondrait à l’exigence d’un contrat protecteur pour les couples et consacrerait aussi leur volonté d’un engagement plus solennel d’une cérémonie devant un officier d’état civil.
Pour des États généraux de la famille
Il s’agit à mes yeux d’un véritable progrès, qui peut par ailleurs faire consensus pour tous nos concitoyens. Ce n’est pas le cas du projet de loi actuel, qui doit bien être vu dans sa totalité, le mariage, l’adoption, et demain la PMA. La solution que nous proposons est différente : l’adoption immédiate d’une alliance civile, signe fort d’une reconnaissance des couples de même sexe, et un vrai débat autour de la question de la filiation dans cadre d’États généraux de la famille. Ce mécanisme des États généraux est prévu pour toute modification des lois de bioéthique. Et comment ne pas admettre que l’extension de la procréation médicalement assistée ou la gestation pour autrui ne sont pas des questions bioéthiques majeures ?
Le gouvernement se vante de progresser dans le débat et le consensus… quand cela l’arrange ! C’est pourtant cette revendication simple, respectueuse de tous, que près d’un million de manifestants ont exprimé dimanche 13 janvier : un vrai débat sur l’avenir de la famille. Sur cette question également, notre famille politique doit avoir des propositions claires : une opposition à la création de filiations nouvelles, aux conséquences mal maîtrisées, mais une reconnaissance de la nécessité de protéger les familles existantes, avec un statut du beau-parent. Ce statut assurerait à l’enfant la continuité de son éducation et sa protection, et concernerait d’ailleurs tous les couples. Là encore, ce n’est pas l’affrontement idéologique qui doit primer, mais bien un travail de fond, absolument nécessaire quand on aborde des questions aussi complexes que celles liées à l’Humain.
Aujourd’hui, le gouvernement tente un passage en force qui peut se révéler désastreux pour la cohésion de notre société.
Nous ne devons pas tomber dans ce piège. Reconnaissons que nous devons progresser encore sur le chemin de l’égalité, de la lutte contre l’homophobie, et valoriser la force de l’engagement de chaque couple, un engagement qui contribue à la cohésion sociale autant qu’il est une question de bonheur individuel. Reconnaissons que notre famille politique a la responsabilité de proposer des solutions aux couples homosexuels, tout en assurant la solidité de cette valeur essentielle qu’est la famille en refusant donc le projet du gouvernement.