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« Je regrette que dans ce cas comme dans beaucoup d’autres affaires, les erreurs et violations de la procédure empêchent le pouvoir judiciaire de déterminer l’innocence ou la culpabilité d’une personne », a déclaré le président mexicain au cours d’une cérémonie publique à Mexico. Florence Cassez, qui – cela ne fait aucun doute – lui doit, pour partie, sa libération, n’oserait sans doute pas contredire Enrique Peña Nieto ; pourtant, la jeune femme clame haut et fort, depuis qu’elle a posé le pied sur le territoire français, de conférence de presse en interview télévisée, que la justice mexicaine en la libérant l’a innocentée. Si, pour sa part, elle conserve sang-froid et sourire, son avocat, Me Franck Berton, cache, de moins en moins, son irritation.
La polémique n’a pas tardé. Elle a pour objet l’interprétation de la décision de la Cour suprême mexicaine d’ordonner la remise en liberté de Florence Cassez. La question est de savoir si cette haute autorité judiciaire, l’équivalent de la Cour de cassation en France, s’est prononcée sur la forme et non sur le fond de l’affaire, si la Française a bien été innocentée des faits d’enlèvements qui lui étaient reprochés.
Une libération pour vices de forme
Pour de nombreux observateurs, la cour s’est contentée de constater que les droits de la défense avaient été largement bafoués et que le dossier d’instruction perdait de sa valeur si les éléments viciés étaient écartés.
Ces éléments viciés avaient été détaillés dans le projet de résolution, soumis par le juge Arturo Zaldivar et rejeté en mars 2012. Le juge y disséquait le déroulement du montage médiatique de l’arrestation de Florence Cassez et démontrait comment cette mise en scène avait eu une « incidence dévastatrice » et un « effet corrupteur » sur l’ensemble de la procédure – et notamment la modification des témoignages de certains témoins.
Du montage aurait découlé de nombreuses violations des droits fondamentaux de la plaignante, comme l’assistance consulaire prévue dans les conventions internationales. C’est sur ces points que les juges se sont prononcés et sur la reconnaissance des violations de droit qu’ils ont libéré Florence Cassez.
L’impossibilité de se prononcer sur la culpabilité
Certes, il n’appartenait pas à la Cour suprême de se prononcer sur la culpabilité – ou plutôt l’innocence de la plaignante. Son rôle est, comme la Cour de cassation en France, de juger de la conformité des procédures judiciaires. Elle aurait pu, toutefois renvoyer l’affaire en appel, les juges en ont décidé autrement.
Le juge Arturo Zaldivar sous-entendait, tout au long de sa démonstration, l’impossibilité de déterminer la culpabilité de la Française compte tenu du traitement qui lui a été réservé. Pour lui, le fond de l’affaire est irrémédiablement lié à la forme.
Pour certains juristes, la procédure étant invalidée, les preuves annulées, Florence Cassez retrouve la présomption d’innocence dont elle n’aurait pas dû être privée à l’origine. Pour d’autres, juristes ou commentateurs, la question de la culpabilité ne pouvant être tranchée, l’innocence n’a pas été reconnue.
Elle n’est coupable de rien, donc elle est innocente
Cette dernière analyse repose davantage sur une présomption de culpabilité plutôt qu’une présomption d’innocence. Elle ne convient ni à Florence Cassez ni à son avocat…
« J’entends dire, à peine le pied posé en France, que peut-être la Cour suprême n’a pas parlé ou démontré l’innocence de Florence. Nous étions à l’audience et on a entendu les magistrats, les cinq magistrats dire que même les témoignages des victimes n’étaient pas crédibles, vous l’avez tous entendu », a lancé Me Franck Berton.
« Ça suffit ! La Cour suprême vient de dire que cette femme est innocente, elle l’est ! Elle a été libérée (…), libérée après tant de temps de détention », a-t-il protesté. « Moi j’ai eu la chance dans mon métier de rencontrer beaucoup d’innocents qui étaient injustement accusés. Et Florence, elle est à ranger à côté de ces femmes que j’ai eu l’occasion de défendre et d’acquitter. Aujourd’hui, elle va retrouver la liberté, c’est quand même le bien le plus précieux », a-t-il encore ajouté.
Interrogée sur ce point, Florence Cassez a, elle aussi, réagi vertement, insistant sur son innocence : « Je pense qu’elle [ndlr : la Cour suprême] a décrété le fait qu’il n’y ait pas de nouveau procès. Elle laisse clairement comprendre que c’est une liberté absolue et immédiate et pour innocence. Et je vais me battre pour ça », a-t-elle affirmé.