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« On annonçait sa nouvelle mouture pour fin janvier, pour février au plus tard, mais la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à un million d’euros annuel ne devrait finalement jamais voir le jour », révélait Europe 1 ce jeudi 24 janvier. « Il a en effet été décidé en haut lieu de ne pas revenir sur cette promesse emblématique du candidat François Hollande. » Une information immédiatement et « formellement » démentie par les services de Matignon et de Bercy.
Élaboration d’un texte alternatif
« Le gouvernement proposera un dispositif nouveau conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel », avait déclaré le Premier ministre après la censure des Sages, en décembre dernier. « Il sera présenté dans le cadre de la prochaine loi de finances ». Prochaine loi de finances qui sera votée à l’automne 2013 pour être effective pour la déclaration de revenus au printemps 2014…
De son côté, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a affirmé lors de ses vœux à la presse qu’il n’était « pas aujourd’hui envisagé de renoncer à mettre en place un dispositif qui viendrait remplacer celui qui a été censuré par le Conseil constitutionnel ». « Nous sommes toujours dans le travail d’élaboration, dans les contraintes fixées par le Conseil constitutionnel, d’un texte alternatif », a-t-il ajouté.
Cependant, il semblerait que depuis la censure du texte, pour cause de rupture d’égalité devant l’impôt, Matignon aurait beaucoup de difficultés à trouver cette alternative : « Le gouvernement travaille à trouver une solution de remplacement qui soit conforme à la décision du Conseil constitutionnel, parce qu’il ne s’agit pas de renoncer », affirmait ce jeudi Jean-Marc Ayrault. « C’est ce à quoi nous travaillons ».
Quelle forme pourrait prendre cette taxe ?
« Cette mesure a une symbolique très forte. Elle doit être rétablie sous la forme que choisira le gouvernement », a estimé jeudi François Rebsamen, le président du groupe PS au Sénat. Mais sous quelle forme ? Comment éviter son caractère « confiscatoire » ?
« Autant je pense qu’il faut trouver le moyen de taxer les très hauts revenus, autant il ne faut pas prendre à nouveau le risque de l’inconstitutionnalité en rentrant deux fois dans le mur ! », expliquait Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS, au Figaro. « Le taux de 75 % n’est pas jouable, même si on prend l’assiette du couple ». De son côté, Mathieu Hanotin, député PS de Seine-Saint-Denis, demande au gouvernement de se hâter et de ne rien lâcher : « Il faut que cet engagement soit tenu, et que le principe d’une contribution exceptionnelle des hauts revenus s’applique dès les revenus 2013 ».
Des prises de positions qui ne laissent que très peu d’alternatives au gouvernement. « La réalité, c’est que le gouvernement est en train de travailler : travailler à arbitrer le taux, l’assiette, les modalités exactes de cette taxe qu’il s’agit de reproposer dans des conditions qui permettent qu’elle ne soit pas à nouveau censurée par le Conseil constitutionnel », a tenté d’expliquer Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement sur TV5 Monde, avant de rappeler qu’il s’agirait « d’une contribution exceptionnelle dans le temps, qui a vocation à être transitoire, pas pérenne ».
Quel calendrier ?
Et c’est bien une question de calendrier qui se pose. Mesure phare de la campagne de François Hollande cette « contribution exceptionnelle de solidarité », prévue pour deux ans, était estimée à 210 millions d’euros en 2013 et en 2014, soit 0,28 % des recettes attendues de l’impôt sur le revenu en 2013 (72,6 milliards d’euros). Mais si le gouvernement repousse cette taxe à la prochaine loi de finances, combien de temps durera-t-elle ?
Déjà en janvier le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac et le ministre de l’Économie Pierre Moscovici ne semblaient pas tout à fait d’accord sur les modalités de ce nouveau dispositif. « Je pense que ça peut faire partie des paramètres », déclarait le ministre délégué au Budget au cours du Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien/iTélé, interrogé sur l’hypothèse de voir la future taxe s’appliquer pendant toute la durée du quinquennat du président François Hollande. Sur sa lancée, il n’hésitait pas à envisager la possibilité d’adopter un dispositif pérenne.
Quelques minutes plus tard, le ministre de l’Économie déclarait le contraire, lors de l’émission « Tous politiques » de France Inter/Le Monde/AFP : « Il s’agit bien de faire en sorte que cette contribution dure ce que dure la crise et non pas – et c’est lié au caractère punitif – faire quelque chose qui soit une sanction », a-t-il déclaré. Dossier embarrassant dont l’abandon porterait un véritable discrédit au Président et à son gouvernement.