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À l’origine de cette affaire, qui fera sans aucun doute jurisprudence, la diffusion en octobre 2012 de tweets antisémites sous les mots clés ou hashtags, #unbonjuif et #unjuifmort.
Twitter avait retiré ces tweets à l’origine du scandale. Mais d’autres incidents s’étaient reproduits avec les mots clés #unbonnoir et, début janvier, #sijetaisNazi.
Action d’urgence
La plate-forme américaine de microblogging avait été assignée en référé par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et plusieurs autres associations en octobre, après la parution des tweets antisémites.
Trois mois au TGI pour qu’il se prononce
Les associations exigeaient que leur soient fournies les données permettant d’identifier les auteurs de ces tweets, de sorte qu’elles puissent les attaquer en justice.
Par ailleurs, elles demandaient la mise en place d’une application permettant aux utilisateurs de signaler aisément un contenu « tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’Humanité et de l’incitation à la haine raciale ».
La justice française a donné satisfaction aux requérants sur ce point également en ordonnant au réseau social américain « de mettre en place dans le cadre de la plateforme française » un dispositif « facilement accessible et visible ».