Dans une interview à « Libération » parue jeudi 7 février, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a assuré que le non-cumul des mandats ne pourra pas s’appliquer d’ici les élections municipales de 2014, mais plutôt en 2017.
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Alors que François Hollande réaffirmait en janvier, lors de ses vœux aux parlementaires, que le non-cumul des mandats serait mise en œuvre, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a de son côté affirmé que cette réforme ne pourra pas s’appliquer d’ici les élections municipales de 2014, dans un entretien à Libération.
Une réforme qui suscite une vive opposition
À tous ces parlementaires qui souhaiteraient s’opposer à la réforme, Claude Bartolone lance en guise d’avertissement : « Attention, vous ne pourrez pas aller devant le peuple français défendre le cumul des mandats, donc acceptez une sortie par le haut ». Le 24 janvier, lors de ses vœux à la presse, le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen, s’en était pris à « la démagogie » et au « populisme » des partisans du non-cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat d’exécutif local.
Selon lui, la a chambre haute doit avoir un traitement spécifique. La réforme ne peut passer que « si la spécificité du Sénat était prise en compte », permettant « le cumul d’un exécutif local avec un mandat de sénateur, ce qui est la logique de la vocation du Sénat d’être la chambre des collectivités locales ». Mais pour Claude Bartolone, il n’est pas question de faire de distinction entre les parlementaires : « Même règle pour tous les parlementaires – députés et sénateurs -, pas de seuil d’application en fonction de la taille de la ville pour éviter la surreprésentation de la ruralité. »
Mise en place vers 2017
Pour lui, c’est une réforme nécessaire dont la mise en application ne pourra toutefois pas être immédiate : « Comme cette évolution nécessite une révision constitutionnelle, le non-cumul ne pourra pas s’appliquer d’ici les municipales » de 2014, explique-t-il à Libération. « Notre contrat avec les Français sera de l’appliquer en 2017. »
« Pour appliquer le non-cumul dès 2014, il est nécessaire d’être sûr que le député préférant son mandat local soit remplacé à l’Assemblée par son suppléant. S’il n’y a pas de garantie en ce sens, il faudra appliquer la loi à la fin de la législature », en 2017, avait-il déjà déclaré en marge de ses vœux à la presse. « En 2013-2014, il y aura besoin de stabilité », avait-il ajouté.
