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Conseil Constitutionnel: un casting 100% féminin

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Un temps, à la fin de l’année dernière, la rumeur voulait que Christiane Taubira n’abandonne le ministère de la Justice pour le Conseil constitutionnel. La Garde des Sceaux avait bien d’autres préoccupations – et motifs de satisfaction – en ce mardi 12 février alors que l’Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi sur le « Mariage pour tous ». Mais nul ne doute qu’elle se félicitera du casting effectué par les trois plus hautes autorités de l’Etat.

Trois femmes de loi

Contrairement à leurs prédécesseurs, le président de la République, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale n’ont pas choisi de procéder à des nominations ouvertement politiques – laissant de côté anciens ministres ou députés. Leur préférence est allée à des techniciens du droit – des techniciennes du droit, pour être juste.

François Hollande a en effet décidé de nommer mardi 12 février la première présidente de la cour d’appel de Rouen, Nicole Maestracci, en remplacement de Pierre Steinmetz, dont le mandat prend fin le 9 mars prochain.

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a quant à lui nommé Nicole Belloubet, titulaire d’un DEA de droit public, agrégée de droit public, docteur en droit et professeure des universités. L’ancienne rectrice d’académie, 57 ans, remplacera Jacqueline de Guillenchmidt qui avait été nommée à ces fonctions en février 2004.

Pour sa part, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé qu’il reconduisait dans ses fonctions de membre du Conseil constitutionnel Claire Bazy-Malaurie, où elle avait été nommée il y a moins de trois ans par son prédécesseur Bernard Accoyer. Un geste d’ouverture.

Les lents progrès de la parité

La parité progresse lentement au Conseil constitutionnel. Jusque-là, elles n’étaient que deux femmes à y siéger. Le mandat de ces deux femmes étant précisément renouvelable cette année, la représentation féminine était en danger.

Lundi 11 février, des associations féministes avaient adressé un courrier au président de la République, au président du Sénat et à celui de l’Assemblée nationale pour leur demander de nommer chacun une femme.

Leurs désirs ont été exaucés. Il reste que jamais une femme n’a présidé, à ce jour, l’institution. En 2016, lors du prochain renouvellement, le mandat du président Jean-Louis Debré sera renouvelable, en compagnie de ceux de deux hommes. Nul doute que les mêmes associations ne manqueront pas d’inviter les mêmes – ou leurs successeurs – à un geste historique

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