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Voici une proposition de loi qui est passée inaperçue lors de sa déposition en plein débat sur le mariage pour tous à l’Assemblée mais qui risque à présent de faire parler d’elle. Déposé par Thierry Lazaro, Daniel Fasquelle, Thierry Mariani, Paul Salen, Michel Voisin, Laure de La Raudière, Jean-Pierre Vigier, Fernand Siré, Valérie Lacroute et Bernard Brochand, tous députés UMP, le texte propose de transformer le droit de vote en obligation de vote.
« L’exercice du droit de vote est une obligation »
Pour ces députés, il s’agit avant tout de lutter contre l’abstention qui met à mal la démocratie. « Ce phénomène est d’autant plus surprenant que les modalités de vote par procuration ont été assouplies », expliquent-ils. « Si le vote est un droit, il doit être également un devoir en l’honneur et en mémoire de celles et de ceux qui ont versé leur sang pour notre Patrie », ajoutent-ils.
La loi se présenterait donc sous forme de deux articles. Article 1er : « L’exercice du droit de vote est une obligation. » Article 2 : « Sauf à rapporter la preuve de son impossibilité par procuration ou d’un cas de force majeure, tout électeur qui s’est abstenu d’exercer son droit de vote est passible d’une amende de 15 euros. En cas de récidive dans les cinq ans, il est passible d’une amende de 45 euros. »
Soutien de Claude Bartolone
Si la proposition peut surprendre, elle a pour autant toutes ses chances. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, s’est déjà par le passé déclaré favorable à une obligation de vote. Au lendemain de la reconnaissance par les députés du vote blanc, en novembre dernier, il avait jugé sur Itélé que c’était « un premier pas ». Et d’ajouter : « J’espère qu’il y en aura d’autres ». « Pourquoi pas le vote obligatoire », lançait-il alors, « parce que le vote blanc maintenant est comptabilisé ».
Le droit de vote est déjà obligatoire dans de nombreux pays, dont certains voisins : la Belgique, le Luxembourg, ou l’Autriche.