L’Assemblée nationale adopte par 329 voix pour contre 229 la loi sur le mariage pour tous. Dix élus se sont abstenus.
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L’Assemblée nationale adopte par 329 voix pour contre 229 la loi sur le mariage pour tous.
Des résultats qui ne créent pas de surprises
Samedi dernier, Christiane Taubira, écrivait sur son blog : « Ce texte sera voté. Je pourrais ajouter « si l’Assemblée y consent ». C’est devenu une politesse superflue. La forte et constante mobilisation des députés des quatre groupes de la majorité, leur implication active depuis plusieurs mois sur ce texte ne laissent guère de doute sur l’issue du scrutin ». Et elle a eu raison. La violence des débats des dernières semaines n’aura pas eu raison de la détermination de la Garde des Sceaux.
Mais les jeux étaient faits d’avance, la gauche bénéficiant d’une large majorité à l’Assemblée. Par ailleurs, Christian Jacob, patron de l’opposition au sein de l’hémicycle, estimait ce week-end que 10 à 15% de ses 196 députés pourraient, ou bien s’abstenir, ou voter en faveur du projet de loi.
Des voix discordantes dans l’opposition
Deux députés UMP, Franck Riester et Benoist Apparu, avaient déjà annoncé qu’ils allaient voter pour le mariage pour tous. Quant à Nathalie Kosciusko-Morizet, qui vise la mairie de Paris, Edouard Philippe, député-maire du Havre, et Pierre Lellouche, député de Paris, ils ont indiqué tous les trois qu’ils s’abstiendraient.
« Nous savons qu’une partie de notre électorat ne comprendra pas cette position mais nous l’assumons. Cette abstention ne traduit pas, loin s’en faut, une absence de conviction. Elle est enracinée dans la certitude que notre société doit avancer, en proposant des solutions aux formes nouvelles de vie en couple, mais sans concéder au gouvernement aucun encouragement sur le chemin dangereux qu’il semble vouloir emprunter », expliquaient Nathalie Kosciusko-Morizet et Édouard Philippe, dimanche 10 février sur Le Huffington Post.
Dix-huit députés UDI, sur vingt-neuf, et quinze sénateurs, sur trente-deux, ont co-signé un texte des députés François Sauvadet, Jean-Christophe Fromantin et François Rochebloine, dans lequel ils s’opposent au projet de loi porté par Christiane Taubira. Cela alors que Jean-Louis Borloo, le président du parti, s’est prononcé personnellement en faveur du texte, appuyé de Chantal Jouanno, Jean-Christophe Lagarde et Yves Jégo.
L’Outre-mer se désolidarise de son groupe
Le député PS de Charente, Jérôme Lambert, l’un des neveux de François Mitterrand, votera contre le projet de loi sur le mariage homosexuel. Et il ne risque pas d’être soutenu par sa famille politique. « Ce qui me pose problème, c’est la filiation », a expliqué Jérôme Lambert au journal La Croix. « Comme l’avait bien expliqué Élisabeth Guigou au moment du débat sur le Pacs, créer de toutes pièces une double filiation avec deux parents de même sexe est une mauvaise solution. Pour une raison simple : cela heurte un principe de réalité. » Un avis partagé par Jean-Philippe Mallé, députés des Yvelines.
Par ailleurs, les cinq élus d’Outre-mer, Huguette Bello (Réunion), Alfred Marie-Jeanne (Martinique), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Gabriel Serville (Guyane) et Bruno Nestor Azerot (Martinique) ont annoncé qu’ils voteraient contre le mariage pour tous. Ces députés partagent le même groupe parlementaire avec les dix députés du Front de gauche.
Le texte sera examiné au Sénat le 2 avril
Le texte va être à présent examiné au Sénat. La date du 18 mars avait initialement été évoquée. Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a finalement évoqué un délai plus long pour l’examen du texte. « Nous avons convenu de proposer que l’examen du texte commence à partir du mardi 2 avril sous réserve de l’accord de la Conférence des présidents », a déclaré à la presse le ministre à l’issue de la réunion hebdomadaire du groupe PS au Sénat.
Ce report permettra au Sénat d’examiner le projet de loi bancaire à partir du 18 mars, a indiqué Alain Vidalies, qui a précisé avoir prévu sur le texte du mariage gay « une discussion assez large, au moins une semaine et demi ». « Mais il n’y a pas de limite, le gouvernement a pris des dispositions pour que le débat dure le temps nécessaire, si cela doit être deux semaines ce sera deux semaines », a-t-il ajouté.
