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L’examen du projet par l’Assemblée nationale s’est achevé samedi 9 février au terme d’un débat marathon de cent dix heures. S’il doit être adopté ce mardi 12 février par les députés, il ne sera examiné que le 2 avril au Sénat. Et rien ne dit que le texte soit adopté tel quel par la Chambre haute. Car si les socialistes ont bénéficié d’une large majorité lors des débats à l’Assemblée, au Sénat, les avis ne sont pas aussi unanimes.
Une deuxième lecture à l’Assemblée très probable
Jean-Pierre Bel, président PS du Sénat, a estimé jeudi dernier « possible » d’adopter un texte conforme à celui de l’Assemblée, ce qui éviterait une deuxième lecture. « C’est possible à condition de bien travailler ce dossier en amont. Il faut prendre un certain nombre de garanties. Au Sénat, il peut se dégager une majorité sur le mariage pour tous, qui pourrait déboucher sur un vote positif, conforme », a-t-il ajouté sur RTL. Cependant, l’affaire n’est pas encore tout à fait entendue.
Une adoption, dans des termes identiques du texte voté par l’Assemblée raccourcirait considérablement l’ensemble du débat parlementaire, c’est un fait. Mais depuis le début du quinquennat de François Hollande, la majorité n’a pas toujours été unie au Sénat. C’est pourquoi le gouvernement s’attend quoiqu’il arrive à une deuxième lecture : « Le Sénat va débattre et le gouvernement a prévu deux lectures. Et il n’est pas du tout sur l’idée qu’il y aurait a priori un vote conforme au Sénat », a expliqué Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Un texte qui divise
Si les deux chambres ne sont pas d’accord sur le texte, la Constitution prévoit, en son article 45 alinéa 1, que ce dernier soit examiné une seconde fois par l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot. Et c’est en effet ce qui risque de se passer. 35 sénateurs UMP ont envoyé à François Hollande, fin janvier, une lettre ouverte contre le mariage pour tous. « Même si la demande des personnes vivant dans l’homosexualité doit être examinée et que des aménagements doivent être apportés à la législation actuelle, le projet de loi mariage pour tous crée une cassure profonde dans la Nation », écrivaient-ils.
Et d’exhorter : « Est-il opportun, Monsieur le Président de la République, à un moment où vous faites appel à la cohésion nationale en soutien à notre armée, et c’est justifié, de mettre en discussion un texte qui fait polémique et crée la division ? » Et cet avis semble être partagé par l’ensemble de l’opposition.
Et les sénateurs d’Outre-Mer ? Les cinq députés ultra-marins, qui partagent leur groupe avec le Front de gauche ont annoncé qu’ils voteraient contre le mariage pour tous ce mardi. Les sénateurs feront-ils de même ? Pour ce qui est des communistes, il est fort à parier qu’ils ne s’opposeront pas – cette fois-ci – au gouvernement.
À quand l’adoption définitive ?
Si l’opposition décide, après la deuxième lecture et l’adoption définitive, de saisir le Conseil constitutionnel, comme l’a assuré Christian Jacob, le patron de l’opposition à l’Assemblée, la loi pourrait être promulguée au mois d’avril. Erwann Binet, rapporteur du texte à l’Assemblée expliquait, à l’ouverture des débats, qu’il n’y avait pas d’urgence. Selon lui, la discussion parlementaire pourrait durer jusqu’à mai ou juin.