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Pour être entendu des autorités du pays, les organisateurs de la « Manif pour tous » ont décidé de saisir le Conseil économique, social et environnemental. La loi constitutionnelle de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010 ont, en effet, ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le CESE par voie de pétition sur toute question à caractère économique, social et environnemental.
Les conditions à remplir
La pétition doit être rédigée en français et établie par écrit. Elle doit présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Chaque signataire doit indiquer son nom, son prénom et son adresse. A l’issue de la collecte des 500 000 signatures, un mandataire unique adressera la pétition au président du Conseil économique social et environnemental.
Le bureau statuera sur sa recevabilité et informera le mandataire de sa décision. Dans un délai d’un an à compter de cette décision, le Conseil se prononcera par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites qu’il propose d’y donner. L’avis sera adressé au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, au président du Sénat, Jean-Pierre Bel, et au mandataire de la pétition, il sera également publié au Journal officiel.
Quelles conséquences ?
« Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu. Je désigne comme mandataire M. Philippe Brillault, maire du Chesnay, porte-parole de La Manif Pour Tous, qui adressera l’ensemble des pétitions au Président du CESE, M. Jean-Paul Delevoye. » C’est par ces quelques lignes que les pétitionnaires souhaitent faire entendre leur voix.
Mais selon, Jean-Paul Delevoye une saisine du Cese n’aurait aucune conséquence sur la loi. Dans un entretien accordé au quotidien La Croix, il a souhaité « gommer les illusions » des pétitionnaires : « Le Cese est une assemblée consultative auprès des pouvoirs publics. Nous ne sommes ni une instance de recours pour contester une décision politique, ni une instance disposant d’un pouvoir suspensif pour freiner une décision politique. Ce qui signifie que cette saisine, si elle aboutit, n’aura aucune conséquence sur la procédure législative en cours », a-t-il déclaré.
Le CESE a-t-il déjà été saisi depuis 2008 ?
À ce jour, deux pétitions citoyennes ont été déposées, sans pour l’instant recueillir les signatures nécessaires. L’une « pour l’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable », l’autre sur la « situation économique des personnes autistes ». C’est donc la première fois que le nombre de signature a été atteint.
L’objectif des organisateurs du collectif la « Manif pour tous » est que le CESE se saisisse de ces signatures pour réclamer un référendum. « S’il ne le fait pas, nous en tirerons des conséquences pour que notre manifestation devienne de plus en plus consistante », a prévenu la très médiatique Frigide Barjot, porte-parole du collectif. D’ores et déjà une grande manifestation nationale contre le projet de loi est prévue le 24 mars à Paris.