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Le Comité consultatif national d’éthique ou, plus exactement, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, est un organisme de réflexion éthique, scientifique et philosophique français qui, comme son nom l’indique, a un rôle exclusivement consultatif.
PMA : le CCNE se prononcera « vers octobre »
Alors que la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a annoncé ce dimanche devant l’Assemblée que la PMA serait abordée dans le projet de loi sur la famille fin mars, Jean-Marc Ayrault affirme que ce ne sera pas forcément le cas, préférant attendre l’avis du comité consultatif national d’éthique. Or ce dernier a annoncé, par la voix de son président, le Pr Jean-Claude Ameisen, qu’il ne se prononcerait pas avant l’automne prochain à cause d’un « calendrier chargé » cette année
De son côté, Najat Vallaud-Belkacem a affirmé mercredi 6 février, lors du compte-rendu du conseil des ministres, que l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA) ne contraindrait « aucunement » le gouvernement.
Par le passé, « certains avis ont été suivis, d’autres pas », a ajouté la porte-parole du gouvernement, estimant que cet avis « vient éclairer le débat » et ajoutant : « C’est ensuite au Parlement souverainement de décider s’il souhaite adopter cet élargissement de la PMA ou pas ». Alors à quoi se résume le rôle du CCNE ? Et quels sont ses dossiers en cours ?
Par qui peut être saisi le CCNE ?
Organisme strictement consultatif, le CCNE est régulièrement « saisi » pour réfléchir sur des sujets de société liés à l’évolution des connaissances dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Le CCNE peut être saisi par le président de la République, les présidents des Assemblées parlementaires, les membres du gouvernement, un établissement d’enseignement supérieur, un établissement public, ou encore par une fondation.
Par ailleurs, le CCNE peut s’auto-saisir de toutes questions posées par un citoyen ou l’un de ses membres. C’est ce qui s’est passé avec la question de l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. En revanche, sur les questions liées aux soins palliatifs et à la fin de vie, c’est François Hollande qui a formellement saisi le CCNE.
Les avis du CCNE sont-ils généralement suivis ?
L’instruction de la saisine s’organise en plusieurs temps. La saisine est d’abord étudiée par un groupe de travail qui peut auditionner des personnalités extérieures, si nécessaire. À l’issue de cette phase de réflexion, les membres du groupe de travail rédigent un rapport qui sera discuté par l’ensemble des membres en section technique puis en Comité plénier. Les textes discutés et rédigés deviennent des « avis » ou des recommandations.
Ces avis ne sont pas automatiquement suivis mais ils servent de base pour une réflexion plus large sur un sujet particulier. Pour la révision de la loi de bioéthique de 2004, par exemple, à l’occasion des états généraux de la bioéthique, le CCNE avait rappelé pourquoi une loi sur la bioéthique était nécessaire.
Le dernier avis du Comité d’éthique en matière de procréation, date de 2010, il concernait la GPA (Gestation pour autrui). Il s’opposait à la pratique des mères porteuses. « Le Comité rend des avis, le plus souvent assorti de recommandations, mais pas toujours », a expliqué le Pr Jean-Claude Ameisen. « L’avis ne reflète pas nécessairement l’unanimité ». En effet, « un ou plusieurs membres peuvent exprimer une opinion minoritaire, comme cela s’est déjà produit », a-t-il ajouté à l’AFP.