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Idées

Pour un «spoil system» à la française

04.02.2013 par La Rédaction
Pour un «spoil system» à la française

Olivier Schrameck au CSA, Jack Lang à l’IMA, Anne Lauvergeon chez EADS… Autant de preuves au cours des deux dernières semaines qu’un « État-Hollande » a remplacé feu l’ « État-Sarkozy » ! Et encore, ne faut-il voir ici que la part émergée de l’iceberg… Partout, les fidèles du « nouveau régime » délogent ceux de l’ancien. Il serait bon ton de s’en offusquer de tels procédés – avérés et constatés. Tout en succombant à ce délicieux « marronnier » – sujet bateau et récurrent – moins d’un an après une alternance, ne serait-il pas temps d’en finir avec une hypocrisie bien française ?

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Comme elle était belle, la tirade du candidat François Hollande lors du débat qui l’a opposé à Nicolas Sarkozy à quelques jours du second tour de l’élection présidentielle de 2012 en mai dernier… « (Lui), Président », « président normal », nous promettait à nous, Français, le meilleur des mondes, et notamment une « République irréprochable » dont les grands serviteurs seraient nommés – récompensés – « sur leur seule compétence et leur expérience », sans que ne soit prise en compte leur proximité avec le pouvoir.

Neuf mois plus tard, les faits sont ténus. Force est de constater que cette promesse, François Hollande ne l’a pas tenue. En ceci, il est bien un « président normal »…

Dans l’esprit de la Vème République

Plus encore sans doute que les précédentes, la Vème République a favorisé le placement d’hommes et de femmes sûrs aux postes stratégiques, politiques et administratifs de l’État comme à la tête des entreprises publiques ou semi-publiques, par les majorités successives.

Centralisation et présidentialisation favorisent, par nature, structurellement, de telles pratiques. Mêmes causes, mêmes conséquences…

Au-delà, la conjoncture électorale, les alternances successives n’ont fait que favoriser les instincts partisans, voire, en certaines circonstances, les pulsions sectaires. Si l’État gaullo-pompidoliste a pu, en partie, résister à la rénovation giscardienne, la victoire de François Mitterrand, le 10 mai 1981, a été suivi d’un naturel « coup de balai » – on évitera toutefois le terme « épuration » par respect pour l’Histoire…

Cinq ans plus tard, en 1986 – avec une intensité moins forte, cohabitation oblige -, le phénomène s’est inversé et une première version de l’État-RPR a succédé à l’État-PS. 1988, 1993 et 1995 – entre balladuriens et chiraquiens -, 1997, 2002 puis 2007 encore – des chiraquiens aux sarkozystes… Aucune alternance – aucune victoire électorale – n’a échappé à ce qui est devenue une pratique coutumière.

L’État-Hollande tisse sa toile

Depuis neuf mois, les nominations aux fonctions supérieures de l’État se succèdent à un rythme soutenu, des commissions sont créées dotées de présidents et de rapporteurs… Le président de la République y nommerait des gens de confiance, parfois fidèles voire affidés.

Cela a été peu dit – nous l’avions écrit – mais, avant même la « réorganisation » de l’administration, les nominations aux postes les plus prestigieux des structures publiques ou parapubliques, c’est dans la constitution de son casting gouvernemental, la mise en état de marche de sa majorité parlementaire, que François Hollande a démontré sa volonté de contrôler, sans partage, tous les leviers du pouvoir. Rappelant davantage, par son tropisme minoritaire, la démarche de Jacques Chirac en 2002 que celle – dite d’ouverture – de Nicolas Sarkozy en 2007, le Président a choisi ses principaux ministres – et, en premier lieu, le premier d’entre eux – parmi ses plus fidèles lieutenants. Il n’a été question ni de négociations entre partenaires égaux, ni de synthèse à la mode Solférino. Peut-être était-il soucieux d’affirmer son pouvoir face à des camarades qui, après tout, n’avaient dû reconnaitre que peu auparavant sa prééminence… Toujours est-il que François Hollande a, semble-t-il, tenu à faire de son tout premier casting une démonstration de force, en marginalisant certains de ses adversaires, en organisant la « surveillance » d’ambitieux « hollandais » récemment convertis de fidèles historiques…

C’est de bonne guerre. Comme il est de bonne guerre que, depuis, en souverain magnanime, il honore des proches, pas toujours si proches, comme des rescapés, mal en point, d’autres temps, de quelques charges, plus ou moins prestigieuses. En ces temps difficile – et si tôt dans le mandat -, à quoi bon prendre le risque de nourrir les frustrations, d’encourager les trahisons quand on peut par une formalité – un décret en conseil des ministres – apaiser les egos les plus surdimensionnés.

C’est de bonne guerre aussi que de feindre de s’en offusquer – et l’opposition ne s’en prive pas, relayée volontiers par des médias toujours prêts à se complaire dans une atmosphère de pseudo-guerre civile.

Placer aux responsabilités des hommes et des femmes partageant, en plus de leur compétence et de leur expérience – dispositions inégales, certes, et subjectives mais le plus souvent reconnues -, une certaine identité de vues avec ceux qui ont reçu du suffrage universel la mission de diriger le pays n’a rien de scandaleux. François Mitterrand – le François Mitterrand des années 60 combattant le pouvoir gaulliste – avait évidemment tort… La Vème République, ce n’est pas le « coup d’État permanent ».

Un « spoil system » à la française

Les Américains ont adopté, depuis le milieu du XIXème siècle, une réponse qui a le mérite de la franchise – et une certaine clarté – quant à la gestion des ressources humaines dans le contexte d’un changement de pouvoir. Le « spoil system » consiste en une liste d’environ 3000 postes, dont les titulaires doivent être remerciés – ou confirmés – au début de chaque nouveau mandat présidentiel. Mieux encore, pour les plus prestigieux d’entre eux, ils doivent recevoir individuellement, en plus de l’onction présidentielle, la confirmation du Congrès.

Un tel système permet de « gâter » – to spoil – ses partisans mais n’interdit pas à une administration de s’attirer les services de partisans de l’autre camp – comme le prouvent encore les choix effectués, ces dernières semaines, par Barack Obama et, notamment, la nomination du républicain Chuck Hagel au Pentagone.

Pour tendre vers l’irréprochable, la République devrait cesser d’entretenir le mythe de l’impartialité dans l’exercice des plus hautes fonctions de l’État. Après tant d’alternances – et alors que le quinquennat pourrait rendre celles-ci plus probables et plus fréquentes encore -, la République gagnerait à une démocratie apaisée dans laquelle il est admis que, sous contrôle, le pouvoir s’entoure d’hommes et de femmes de confiance aux plus hautes responsabilités de l’État, toutes celles qui contribuent directement à la mise en œuvre de la politique validée par le suffrage universel. Au-delà, la République gagnerait à plus de transparence et de modération dans l’affrontement partisan…

Cela passe sans doute par un « spoil system » à la française – il faudrait dresser une liste des principales charges dont les titulaires seraient nommés dans les mois suivants l’élection présidentielle et prévoir un système de validation, après audition, par une majorité qualifiée du Parlement et sous le contrôle, en dernier ressort, des juges administratifs ou constitutionnels.  

La Rédaction

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