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Au moment où le gouvernement travaille à une révision des prestations familiales, c’est un nouveau débat qu’a lancé le président de la Cour des comptes Didier Migaud en évoquant la piste de l’imposition des allocations ou leur modulation en fonction des revenus.
« Un sujet qui peut être mis sur sur la table »
Cette réforme de la politique familiale avait été annoncée en décembre par le gouvernement, avec comme double objectif de réduire le déficit de la branche famille de la sécurité social et de mieux cibler les aides, notamment vers les plus modestes.
« Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu’elles soient fiscalisées ou pas, c’est un sujet qui peut être mis sur la table, a estimé Didier Migaud dimanche sur Europe 1. On peut considérer que c’est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d’une certaine façon être fiscalisée ».
4,8 millions de foyers concernés
Concernés par cette réforme potentielle : 4,8 millions de foyers, en grande majorité des familles à deux enfants. Le total des allocations se chiffrait à 12,9 milliards d’euros en septembre 2012. Actuellement, les critères d’éligibilité sont relativement généreux : résider en France depuis au moins six mois par an et avoir au moins deux enfants suffit aujourd’hui à toucher ces allocations.
Pour l’instant, les propositions de Didier Migaud n’engagent que lui, le gouvernement attend pour sa part un rapport commandé à Bertrand Fragonard, président du haut conseil de la Famille, qui devrait évaluer l’intérêt de fiscaliser les allocations familiales.
Une réforme longtemps voulue par la droite
Si une partie de la droite s’est dit défavorable à cette mesure au nom de la préservation d’une politique familiale française, fiscaliser les allocations familiales avait pourtant été envisagé lors de la préparation du programme de Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle de 2012.
« Ne pourrait-on pas verser une allocation dès le premier enfant et étudier en contrepartie une fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales ? » avait alors proposé Bruno Le Maire en août 2011, chargé de l’élaboration du projet.
« Une goutte d’eau » pour Jean-François Copé
Si la proposition avait été rejetée par une majorité de la droite, Bruno Le Maire bénéficiait néanmoins du soutien de Jean-François Copé. Le président de l’UMP a adopté ce lundi une position neutre, déclarant sur Europe 1 que « si ça s’inscrit dans un plan global, je peux le comprendre. Mais là, c’est la énième goutte d’eau qu’on va enlever de la mer en faisant croire qu’on va réduire le déficit. Cela ne vaut pas une politique économique mobilisatrice. »
Le Front National a quant à lui dénoncé une proposition « inadmissible. »