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« La violence armée tue chaque année un demi-million de personnes, dont 66 000 femmes et enfants », déclarait le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, à l’ouverture de la conférence finale sur le commerce des armes, débutée lundi 18 mars à New York.
Après dix jours de conférence, les pays membres de l’ONU doivent s’accorder pour tenter de conclure le premier traité international sur la régulation du commerce des armes conventionnelles (TCA), après l’échec des premières tractations en juillet dernier. Le principe du traité est d’obliger les pays à évaluer si les armes vendues risquent d’être détournées, ou utilisées pour commettre des violations aux droits de l’homme. Aujourd’hui, le marché des armes conventionnelles s’élève à plus de 70 milliards de dollars par an dans le monde.
Amnesty International dénonce le manque de contrôle des armes
« En l’absence de systèmes convenus de réglementation des transferts d’armes, [les États] ne parviennent généralement pas à arrêter les approvisionnements en armes et en munitions, qui continuent d’alimenter les atrocités et les violations graves et massives des droits humains », écrit l’ONG Amnesty International, dans un communiqué.
L’organisation rappelle ainsi que l’engagement des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, à savoir la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie, qui représentent environ 60% du commerce annuel d’armes classiques, est primordial.
Dans un document paru le 12 mars 2013, six jours avant l’ouverture de la conférence sur le commerce des armes à l’ONU, Amnesty International dresse un état de lieux des principaux transferts d’armes internationaux, réalisés par ces cinq États. Dans la conclusion de son rapport, l’ONG indique que, pour être efficace, le TCA doit se doter d’une « règle d’or » obligeant tous les Etats parties à « refuser, suspendre ou annuler une autorisation de transfert international d’armes », lorsqu’il existe un risque de violation des droits fondamentaux.
« Le TCA devrait également s’appliquer à tous les types d’armes, de munitions, d’équipements connexes, de pièces détachées et de technologies destinés à être utilisés par l’armée ou au cours d’opérations de maintien de l’ordre et de sécurité intérieure », ajoute le rapport. Le commerce des munitions ne fait en effet pas partie du projet de traité, et le département d’État américain a réaffirmé que Washington « continuait de refuser l’inclusion des munitions » dans le traité.
« Les bananes et les MP3 sont bien plus contrôlés que les armes »
Oxfam International ne ménage pas moins les contrôles nationaux du commerce des armes, critiquant les « lacunes et les failles » qui subsistent dans cette non-réglementation des armes qui « n’aboutissent que trop facilement entre les mains de ceux qui les utilisent pour alimenter des conflits, saper les efforts de développement et bafouer les droits de l’Homme ». « Les bananes et les MP3 sont bien plus contrôlés au niveau international que les armes », déplore l’ONG.
Oxfam soutient, depuis dix ans, l’alliance mondiale « Contrôlez les armes », qui milite « pour un traité sur le commerce des armes à toute épreuve, qui implique la conclusion d’un accord international juridiquement contraignant, capable de stopper les transferts d’armes et de munitions qui alimentent les conflits, la pauvreté et les graves atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire ».
Dans son rapport intitulé « Des armes à l’œil », l’ONG préconise que le traité contrôle « tous les types d’armes classiques, de munitions, de pièces et de composants », invite les États parties à « établir des rapports publics sur tous leurs transferts d’armes », à renforcer les critères de règlementation des armes, notamment si celles-ci risquent « d’exacerber la violence armée et les conflits » ou « d’encourager la corruption ou nuire au développement ».