La Cour de cassation a annulé mardi 19 mars l’arrêt de la cour d’appel de Versailles (Yvelines), qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement, pour port du voile islamique, d’une salariée d’une crèche privée française. Retour sur cette décision de justice avec Malika Sorel-Sutter, essayiste et membre du Haut conseil à l’intégration.
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La Cour de cassation a annulé mardi 19 mars l’arrêt de la cour d’appel de Versailles (Yvelines), qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement, pour port du voile islamique, d’une salariée d’une crèche privée française. Malgré cette annulation, les Français se disent opposés au port du foulard islamique dans les lieux privés. Une large majorité de Français, plus de 80%, serait en effet favorable à un renforcement de la loi interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les lieux où l’on s’occupe d’enfants ou les entreprises privées, selon un sondage BVA pour iTélé publié par Le Parisien/Aujourd’hui en France daté de lundi 25 mars.
Retour sur cette décision de justice avec Malika Sorel-Sutter, essayiste et membre du Haut conseil à l’intégration.
JOL Press : Le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, doit-il s’appliquer dans le secteur privé ?
Malika Sorel-Sutter : Ma réponse est sans ambiguïté aucune : oui ! Ce qui se joue au travers du respect du principe de laïcité, c’est ni plus ni moins que notre capacité à vivre ensemble. Le contexte qui avait fixé au principe de laïcité un champ d’application restreint à l’école et aux fonctionnaires, censés représenter l’État, n’est en effet pas du tout le même que celui de notre époque. La plupart des règles qui permettaient le vivre ensemble étaient le plus souvent tacites. Ces règles étaient intériorisées et partagées par le plus grand nombre. Nous ne sommes plus du tout dans cette situation.
Cet état de fait se retrouve de la même manière dans toutes les sociétés européennes, sans aucune exception. Ces sociétés ont été emmenées sur une trajectoire où plusieurs peuples sont appelés à cohabiter sur un même territoire, des peuples qui ne partagent pas le même socle de principes et de valeurs, pas les mêmes normes collectives. Une écrasante proportion des flux migratoires des quarante dernières années provient en effet de sociétés où la religion est religion d’état et où l’ensemble des normes collectives, des règles de savoir être et de savoir vivre en découlent de ce simple fait. C’est pour cette raison que les personnes issues de ces sociétés ont autant de mal à accepter de réserver leur religion à leur espace intime et privé.
Il est donc nécessaire, et la loi a également une portée pédagogique et éducative, d’amener les personnes qui ne partagent pas les mêmes fondamentaux que les Français de culture européenne à respecter le fait qu’en France – et les Français ont mené de rudes combats pour y parvenir – le peuple français a le droit d’édicter ses propres règles, celles qui régissent sa cité. Dans la question de la laïcité, on tend en effet systématiquement à négliger le fait que la séparation des Églises et de l’État, ce n’est pas seulement que les pouvoirs temporel et spirituel sont séparés, mais c’est aussi qu’il existe entre eux une hiérarchie. Cette hiérarchie est propre à chaque société. Ici nous parlons de la France, et non des pays sources de l’immigration. C’est donc la vision française qui doit s’appliquer.
Le fait que la laïcité se soit retrouvée inscrite à l’article premier de la Constitution n’est pas anodin, mais au contraire lourd de signification. L’importance que les Français accordent au respect de la laïcité se vérifie dans toutes les enquêtes d’opinion menées à ce sujet.
JOL Press : La Cour de cassation a estimé que le principe de laïcité n’était pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. Mais n’est-ce pas à l’employeur de décider s’il souhaite ou pas inscrire dans son règlement intérieur la neutralité religieuse ?
Malika Sorel-Sutter : Le même jour, la Cour de cassation a également rendu un jugement qui est passé totalement inaperçu, qui stipule que les principes de neutralité et de laïcité doivent être respectés dans l’ensemble des services publics, même lorsque ces services sont assurés par des organismes de droit privé. Ce jugement a été rendu au sujet de l’affaire d’une salariée qui intervenait voilée dans une CPAM du département de la Seine-Saint-Denis. Concrètement, la décision de la Cour de cassation étend dès à présent à tous ceux qui participent à une mission de service public, qu’ils possèdent ou non le statut de fonctionnaires, l’interdiction de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs.
Concernant plus précisément votre question, je répondrai qu’au vu des travaux que nous avons conduits au sein de la mission Laïcité du Haut Conseil à l’Intégration sur le sujet des entreprises, seule la neutralité religieuse pourra permettre d’éviter qu’à terme, des entreprises n’adoptent une approche communautaire dans leur recrutement, ou bien que des stratégies d’évitement ne les transforment peu à peu en ghettos. Seule la laïcité peut en effet permettre à la mixité des origines ethno-culturelles de perdurer au sein des entreprises. Il faut donc accepter de s’interroger sur le modèle de société que nous voulons pour l’avenir.
JOL Press : Quelles conséquences risquent de découler d’une telle décision de justice que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a lui-même regrettée ?
Malika Sorel-Sutter : En attendant qu’un texte de loi étende le champ d’application du principe de laïcité et impose la neutralité religieuse au sein des lieux où des publics culturellement différents sont appelés à se croiser, il est évident que la décision de la Cour de cassation va ouvrir la porte à une montée en puissance des revendications religieuses un peu partout. Il est évident aussi que les entreprises chercheront à s’en prémunir en évitant le recrutement de femmes qui pourraient sans crier gare venir voilées, et qu’elles tenteront également d’éviter le recrutement d’hommes qui pourraient, un jour ou l’autre, exiger de bénéficier entre autres de lieux de prière, ou encore refuser d’être dirigés par une femme.
Ces situations se sont déjà produites dans certaines entreprises. Demain pourraient apparaître bien d’autres exigences. Le plus grave problème auquel nous sommes confrontés, c’est le refus du pouvoir politique, mais aussi des dirigeants d’entreprises eux-mêmes, de se projeter et d’anticiper sur ces questions. Tant qu’ils ne se retrouvent pas « le bec dans l’eau », ils ne veulent pas prendre leurs responsabilités. Ils cèdent aux demandes d’« accommodements » en espérant que cela calmera les ardeurs ; ce qui, bien entendu, se révèle un vœu pieux. Ils sous-estiment par ailleurs systématiquement la crispation croissante des Français de culture européenne qui ont un tout autre rapport à la religion et qui, du fait de leur histoire politique et culturelle, sont devenus allergiques aux signes religieux ostentatoires.
Le retour du religieux dans l’espace public – celui qui est accessible à tous – est vécu par eux comme une agression, une provocation. Cette crispation croissante montre, s’il est était encore besoin, l’existence d’un inconscient collectif chez les peuples.
JOL Press : À l’annonce de cette nouvelle, des personnalités ont plaidé pour une modification de la loi sur la laïcité. Qu’en pensez-vous ?
Malika Sorel-Sutter : Je fais partie de la liste des premiers signataires d’un appel en ce sens qui vient d’être publié dans l’hebdomadaire Marianne. Le flou nuit chaque jour davantage, car nous sommes confrontés à une situation où un nombre croissant d’individus peinent à identifier par eux-mêmes la ligne au-delà de laquelle leur liberté empiète sur celle des autres.
Les premiers responsables de la dégradation de la qualité du vivre ensemble ne sont pas ceux issus de l’immigration auxquels on a permis de déroger au respect de principes jugés fondamentaux par les Français, mais bien ceux qui les ont laissés s’engager dans cette voie qui ne peut conduire qu’à la mise au ban de la société. Pour toutes les raisons que j’ai déjà évoquées, la loi est devenue un impératif absolu si nous souhaitons protéger le vivre ensemble.
Propos recueillis par Marine Tertrais pour JOL Press
Malika Sorel-Sutter est essayiste et membre du Haut conseil à l’intégration. Elle est l’auteure notamment de Immigration, Intégration : Le langage de vérité (Fayard/Mille et une nuits).
